Il ressort d'une étude de 2019 que dans l'armée belge, pas moins de deux femmes sur trois ont déjà été victimes de harcèlement sexuel (HS). Ces faits ont même eu un impact négatif sur le bien-être mental d'une sur trois de ces femmes, ce qui perturbe indéniablement aussi leur fonctionnement professionnel. Dès lors que les réticences à déclarer de tels faits semblent fortes, les chiffres réels sont probablement supérieurs. Les victimes craignent souvent les conséquences, nient le problème ou sont désinformées. La politique de prévention est donc inefficace. Le problème du HS touche probablement aussi d'autres services publics. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'année 2022 jusqu'à ce jour, un récapitulatif des signalements de HS dans votre service public? 2. Comment se répartissent les chiffres par service et par sexe? Pouvez-vous préciser la nature de la plainte et le canal par lequel le HS a été signalé? 3. Des mutations ont-elles déjà dû avoir lieu à la suite de signalements et dans l'affirmative, combien?
B024
1. Selon les informations recueillies tant auprès de nos conseillers en prévention aspects psychosociaux, que de la personne de confiance permanente et des personnes de confiance volontaires: - sept plaintes concernant des comportements sexuels indésirables ont été déposées en 2022; - six en 2023; - huit en 2024; - et cinq en 2025 jusqu'à présent. À noter que quelques dossiers reviennent d'année en année. 2. Pour des raisons évidentes de confidentialité ces faits ne peuvent être ventilés ni par service ni par poste. La confidentialité avec laquelle ces informations sont traitées constitue un élément essentiel pour permettre aux victimes de se livrer en toute confiance. 3. Ces 26 plaintes au total ont été formulées tant par des femmes (majoritairement) que par des hommes, tant à l'Administration centrale que dans nos postes à l'étranger. 4. La nature de ces plaintes concernaient des avances, attouchements, du déshabillage, des photo' s, mails insidieux, remarques déplacées à connotation sexuelle, etc. 5. Ces plaintes ont été signalées essentiellement oralement auprès de personnes de confiance. Trois d'entre elles ont également fait l'objet de dépôt de plaintes et deux ont débouché sur une procédure judiciaire. 6. Ces chiffres ne reflètent bien évidemment pas la totalité du nombre de faits ces dernières années, ils ne donnent qu'une estimation approximative de la réalité sur le terrain tant à l'AC que dans les postes à l'étranger. En effet, à ce jour nombre de victimes, surtout celles engagées localement en poste, n'osent parler de peur d'intimidations, de représailles, ou de perdre leur emploi. 7. Par ailleurs, les membres du personnel ont la possibilité, via le Registre de faits de tiers, de faire une déclaration (anonyme) concernant entre autres des comportements sexuels indésirables/ faits de harcèlement sexuel commis par des tiers (visiteurs et livreurs au sein de l'AC, des postes, aux guichets, par téléphone, via mail, etc.). Leur nombre n'est pas répertorié in extenso. 8. Une mutation de bureau et une de service ont eu lieu selon les informations recueillies. A noter que ce sont pratiquement toujours les victimes qui sont mutées.