La famille royale belge dispose apparemment d'une ligne budgétaire distincte au sein du SPF Affaires étrangères pour les voyages royaux dans le cadre de missions à l'étranger. 1. Quel est le montant exact de cette ligne budgétaire pour les voyages royaux au sein du SPF Affaires étrangères? Veuillez fournir un aperçu pour les années 2022, 2023 et 2024. 2. À quelles fins cette ligne budgétaire a-t-elle été utilisée dans le passé? Veuillez fournir un aperçu par voyage, en précisant les coûts y afférents pour les années 2022, 2023 et 2024. 3. Quels critères déterminent quand et à quelles fins la famille royale peut utiliser ces moyens? 4. Comment l'affectation de ces moyens est-elle contrôlée et communiquée au Parlement? 5. Existe-t-il des régimes analogues pour d'autres dignitaires ou institutions, et comment se comparent-ils à celui qui s'applique à la famille royale?
B024
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).