Il nous a été signalé par le passé que des ressortissants belges à l'étranger n'avaient pas pu obtenir d'aide en néerlandais dans certaines ambassades ou consulats. Cette situation soulève de sérieuses interrogations, dès lors que le droit d'obtenir de l'aide dans l'une des langues nationales, dont le néerlandais, est un principe fondamental de l'ordre juridique belge. Pour de nombreux Belges à l'étranger, a fortiori lorsqu'ils sont dans une situation d'urgence ou sont engagés dans des procédures administratives, obtenir de l'aide dans leur propre langue n'est pas seulement une question de confort, mais aussi de sécurité juridique et d'égalité de traitement. Dans un pays fédéral comptant trois langues officielles, il est essentiel que la représentation diplomatique et consulaire respecte activement ce principe. C'est pourquoi l'offre linguistique proposée dans les postes belges à l'étranger mérite une attention particulière. 1. Quelles mesures avez-vous prises dans le passé afin de veiller à ce qu'il soit toujours et partout possible d'obtenir de l'aide en néerlandais dans nos ambassades et auprès de nos diplomates? 2. Quelles mesures prendrez-vous encore à l'avenir afin de renforcer la présence du néerlandais? 3. Comment se fait-il en réalité que des ambassades et des consulats fonctionnent sans une présence adéquate de la langue néerlandaise?
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Chaque poste diplomatique ou consulaire compte au moins un membre du personnel appartenant à la carrière extérieure ou consulaire. Avant de prendre sa fonction, ce membre du personnel doit avoir réussi l'examen linguistique visé à l'article 14, alinéa 1er de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. Tous les membres du personnel de la carrière extérieure et consulaire qui sont affectés un poste diplomatique ou consulaire sont donc en possession d'un certificat linguistique. Pour les agents contractuels expatriés et les agents contractuels recrutés localement, il n'y a pas d'obligation réglementaire d'obtenir ce certificat linguistique. Mais ils sont également encouragés à pratiquer et à utiliser autant que possible les différentes langues nationales. S'ils le souhaitent, ces membres du personnel peuvent suivre une formation linguistique. Les contacts entre nos postes et les ressortissants belges se font en principe toujours dans la langue nationale du citoyen belge. Si celle-ci ne peut être déterminée, par exemple lors d'une prise de contact dans une autre langue, la réponse est donnée dans la langue utilisée par le ressortissant. Dans des cas tout à fait exceptionnels où un membre du personnel de carrière extérieure ou consulaire n'est pas immédiatement disponible et qu'une réponse rapide est requise, le personnel recruté localement - s'il ne maîtrise pas l'une des langues nationales belges - peut temporairement rédiger une réponse dans une autre langue, telle que l'anglais. Cette démarche vise à fournir un service rapide à la personne concernée. Si une assistance supplémentaire s'avère nécessaire, les membres du personnel de carrière extérieure et consulaire restent toujours disponibles pour aider le ressortissant belge ultérieurement dans sa langue nationale.