La Belgique est l'un des pays fondateurs de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) à laquelle elle apporte depuis des années un soutien financier, notamment pour son fonctionnement en République démocratique du Congo (RDC). L'ITIE a pour objectif d'améliorer la transparence dans le secteur extractif, d'encourager le débat public sur la gestion des ressources naturelles et d'utiliser de manière responsable les recettes publiques issues de l'exploitation minière et pétrolière. Bien que cette initiative soit louable en tant que mécanisme de surveillance, des questions subsistent quant à son incidence concrète, à la transparence de son propre fonctionnement et à son efficacité dans des États fragiles tels que la RDC. Eu égard aux défis persistants en matière de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de gestion durable des matières premières, une évaluation critique du soutien belge à l'ITIE s'impose. 1. Combien de moyens la Belgique a-t-elle concrètement alloués à l'ITIE au cours des cinq dernières années, tant globalement que spécifiquement pour son fonctionnement en RDC? 2. Sur la base de quels critères d'évaluation a-t-il été décidé de maintenir ce soutien (ou de l'étendre/de le réduire)? 3. L'ITIE doit-elle atteindre certains résultats spécifiques ou satisfaire à certains critères de référence? 4. Quel appui la Belgique fournit-elle (outre les moyens financiers) en termes d'assistance technique, de renforcement de la capacité ou de conseils stratégiques? 5. Quels résultats concrets et mesurables l'ITIE a-t-elle produits en RDC ces dernières années en matière de transparence, d'établissement de rapports publics et de gestion des recettes dans le secteur extractif? 6. Existe-t-il des évaluations ou des rapports d'audit qui donnent un aperçu de l'efficacité du fonctionnement de l'ITIE en RDC et de la contribution qu'y apporte la Belgique? 7. Comment évaluez-vous l'incidence de l'ITIE dans un contexte complexe et souvent corrompu tel que celui de la RDC? 8. Y a-t-il des signaux indiquant que les institutions publiques réagissent effectivement aux recommandations de l'ITIE? 9. Quel rôle la Belgique joue-t-elle dans la gouvernance internationale de l'ITIE ou au sein de groupes de travail thématiques? 10. Notre contribution financière est-elle également utilisée pour exercer une influence politique sur l'orientation stratégique de l'organisation?
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Depuis 2021, la Belgique a alloué 880.000 euros au fonctionnement général du secrétariat international de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et 930.000 euros à des projets du secrétariat de l'ITIE-RDC (République démocratique du Congo - RDC). La Belgique prévoit de poursuivre son soutien à l'ITIE sur la base d'une évaluation globale des institutions partenaires multilatérales financées, d'une part, et en raison de l'importance de la transparence pour le secteur extractif dans le contexte d'un intérêt mondial grandissant pour les matières premières critiques, d'autre part. L'ITIE dispose d'un système interne d'assurance qualité avec des indicateurs clés de performance (KPI) en fonction des objectifs stratégiques, élaborés et suivis par le comité de gouvernance et de surveillance dirigé par le conseil d'administration de l'ITIE. La Belgique ne fournit pas d'assistance technique spécifique à l'ITIE, mais il existe des contacts réguliers entre nos postes en RDC et le secrétariat de l'ITIE-RDC, ainsi que des synergies entre le programme bilatéral d'Enabel en RDC et le secrétariat de l'ITIE-RDC. La transparence, la publication des rapports et la gestion des revenus dans le secteur extractif en RDC sont contrôlées par l'ITIE par rapport à la norme ITIE. La dernière validation de la RDC par rapport à cette norme remonte à 2022, date à laquelle la RDC a obtenu un résultat globalement satisfaisant. La prochaine validation est prévue pour 2026. L'efficacité du secrétariat de l'ITIE-RDC fait également partie de cet exercice de validation. Dans le cadre du financement de projet belge, un suivi intermédiaire régulier est prévu, ainsi qu'un rapport final rendant compte à la fois des résultats de projet et de l'utilisation des ressources. En 2022, une évaluation indépendante de l'ITIE a été réalisée, disponible sur le site web de l'ITIE, qui a notamment confirmé l'efficacité et l'impact de l'organisation. Chaque année, un audit financier de l'organisation est soumis pour approbation au conseil d'administration de l'ITIE. Une étude réalisée en 2021 par le secrétariat de l'ITIE-RDC sur le contrat minier Sicomines dans le secteur du cuivre et du cobalt a conduit à une renégociation des conditions contractuelles. Les ONG congolaises actives dans le domaine de la transparence dans le secteur minier s'appuient largement sur les rapports du secrétariat de l'ITIE-RDC pour leurs activités et leur dialogue avec le gouvernement. La Belgique était membre du conseil d'administration de l'ITIE jusqu'en 2024, présidente du comité des finances et coordonnatrice des pays donateurs européens au sein du conseil d'administration. La Belgique est actuellement membre du groupe des pays donateurs siégeant au conseil d'administration et, à ce titre, participe activement aux réunions du conseil d'administration de l'ITIE. Elle peut ainsi faire valoir et défendre les intérêts belges au sein du conseil d'administration de l'ITIE.