En septembre 2020, le ministre des Affaires étrangères de l'époque et l'ambassadeur des États-Unis de l'époque ont signé un accord de précontrôle (preclearance). En vertu de cet accord, les passagers devant embarquer pour des vols à destination des États-Unis depuis Brussels Airport peuvent déjà subir les contrôles américains en matière d'immigration et de douane avant leur embarquement afin de gagner du temps à l'arrivée. En effet, l'accord prévoit que les fonctionnaires du service américain des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) basés à Bruxelles pourraient effectuer les mêmes inspections en matière d'immigration, de douane et d'agriculture que celles applicables actuellement aux voyageurs aériens internationaux à l'arrivée aux États-Unis. La loi portant assentiment à cet accord a été adoptée par la Chambre dès 2022. L'estimation, effectuée à l'époque, du délai de mise en oeuvre de cet accord est d'un à deux ans. Toutefois, force est de constater qu'à ce jour, aucun précontrôle n'a encore eu lieu à Brussels Airport. 1. Quel est l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'accord de précontrôle conclu entre la Belgique et les États-Unis? À partir de quand les contrôles américains pourront-ils être effectués à Brussels Airport? 2. Quelles sont les principales raisons du retard accumulé dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord?
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"L'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au pré-contrôle dans le domaine du transport aérien" et "l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur la sûreté de l'aviation civile pour les opérations de pré-contrôle", faits à Bruxelles le 28 septembre 2020 ont été ratifiés le 29 novembre 2022. Le cadre juridique belge est donc créé pour mettre en oeuvre ces accords à Brussels Airport, ce qui doit permettre aux passagers à destination des États-Unis de passer les contrôles des douanes et de l'immigration à Bruxelles avant leur départ. La mise en oeuvre opérationnelle de cet accord est gérée par Brussels Airport Company (BAC). BAC a négocié cette mise en oeuvre avec les autorités américaines. Mais du fait de l'absence d'infrastructures adéquates pour répondre aux normes requises, la mise en oeuvre de cet accord de pré-contrôle est reportée jusqu'à la mise en place d'une nouvelle infrastructure. Il n'y a pour l'instant pas de discussions à ce propos avec les États-Unis.