Selon de nouveaux rapports, l'Arabie saoudite augmente de façon spectaculaire son recours à la peine de mort. Les infractions liées aux stupéfiants sont particulièrement concernées. Ces dix dernières années, 1.816 exécutions ont été recensées, dont 597 pour des délits liés aux drogues. Près de 75 % de ces dernières concernaient des ressortissants étrangers, souvent originaires de pays en développement et confrontés à des barrières linguistiques, à l'absence de représentation juridique, et à un déni de justice élémentaire. Les rapports parlent de procès inéquitables, d'aveux extorqués sous la torture, d'absence d'interprétation, et même d'exécutions de mineurs présumés au moment des faits. Ces pratiques sont bien sûr en totale contradiction avec la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 1. Comment la Belgique analyse-t-elle cette intensification des exécutions en Arabie saoudite? 2. La Belgique compte-t-elle interpeller les autorités saoudiennes, seule ou en coordination avec ses partenaires européens, au sujet de ces violations manifestes des droits humains? 3. Des mesures doivent-elles, selon vous, être prises au niveau international?
B024
En 2024, l'Arabie Saoudite a exécuté 345 personnes, selon Amnesty International. C'est le chiffre le plus élevé depuis une trentaine d'années. L'année 2025 confirme malheureusement une tendance à la hausse: au 10 juillet, on comptait déjà 189 exécutions. Cette intensification s'explique au moins en partie par un durcissement des autorités saoudiennes vis-à-vis de la drogue. Un moratoire instauré en 2021 sur les exécutions pour infractions liées aux stupéfiants a été levé fin 2022, entraînant plus de 260 nouvelles exécutions pour ce motif. Près de 75? % des exécutions pour stupéfiants concernent des ressortissants étrangers. La Vision?2030 prônée par Mohammed ben Salman vante la modernisation, mais l'application de la peine de mort fragilise l'image internationale du Royaume. Si l'Arabie Saoudite affiche des avancées sur les droits économiques et sociaux, l'usage massif de la peine capitale pour des délits non violents va à l'encontre de l'esprit des engagements internationaux - une position confirmée dans les dialogues avec l'UE. L'abolition de la peine de mort est une priorité pour la Belgique et pour l'UE. La Belgique a exprimé en janvier 2024 lors de l'Examen Périodique Universel (EPU) de l'Arabie Saoudite son inquiétude concernant l'utilisation de la peine de mort, en particulier pour des crimes qui ne sont pas décrits par le droit international comme des 'crimes les plus graves', notamment les délits liés aux drogues. Depuis fin 2022, l'UE et l'Arabie Saoudite ont multiplié les dialogues bilatéraux dédiés aux droits humains: lors du 4? Dialogue sur les droits de l'homme qui s'est tenu à Riyadh le 17 décembre 2024, nous avons exprimé avec l'UE de vives préoccupations concernant la hausse des exécutions, y compris pour des délits liés à la drogue. L'UE a aussi pressé Riyadh de ratifier les principaux traités internationaux et de s'engager vers un moratoire sur la peine de mort, dans le cadre de ce dialogue structuré.