Les échanges internationaux par voie maritime sont menacés depuis plusieurs décennies et à une fréquence de plus en plus soutenue. Il a d'abord été question de pirates somaliens dans la péninsule arabique, qui ont ensuite commencé à se professionnaliser davantage, pour en arriver aux attaques menées depuis l'Iran à l'aide de drones, et aux activités des rebelles houthis à proximité du golfe d'Aden. Ces derniers ont attaqué récemment deux navires en mer Rouge. Le cargo Magic Seas a été attaqué, pris d'assaut et coulé par des Houthis. L'Eternity C a également subi le même sort. À la suite de cette attaque, quatre membres d'équipage ont vraisemblablement perdu la vie, et onze ont été portés disparus, tandis que d'autres ont été emmenés au Yémen sous la menace. Dix marins ont pu être secourus par des sauveteurs, après avoir toutefois passé plus de 48 heures en mer, ce qui indique que les Houthis comptaient les abandonner à leur sort. Il s'agit là d'un signal grave pour les relations commerciales internationales: la sécurité en mer est imposée depuis le 18e siècle et on ne peut tolérer qu'elle soit remise en question. 1. Comment l'Union européenne entend-elle lutter contre la piraterie et le terrorisme maritime, dans le cadre de l'autonomie stratégique et de la sécurisation des corridors économiques? 2. Quelle est la position de la Belgique à cet égard, notre pays disposant d'une flotte considérable sur le plan du tonnage? 3. Quel rôle les entreprises de sécurité peuvent-elles jouer dans la sécurisation des navires selon vous? Dans le cadre de quel mandat (international) peuvent-elles jouer ce rôle? 4. Compte tenu de la gravité des faits, une modernisation des règles du droit maritime international en matière desécurité est-elle à l'ordre du jour? 5. Où et comment ces faits graves seront-ils jugés en cas d'arrestation de ces pirates et terroristes? Où les auteurs seront-ils incarcérés après leur condamnation? 6. Des peines supplémentaires peuvent-elles être prononcées en cas de poursuites, lorsque des milices telles que les Houthis mettent des personnes en danger de mort en les abandonnant délibérément en mer? 7. Un fondement juridique qui empêche les pirates et les terroristes de demander l'asile ou la citoyenneté dans l'Union européenne une fois qu'ils ont purgé leur peine, a-t-il été prévu?
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Dans les zones auxquelles vous faites référence, deux opérations militaires européennes sont actuellement en cours afin de répondre aux menaces terroristes et aux attaques en mer, de garantir la libre circulation du commerce maritime et de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne. L'opération EUNAVFOR ASPIDES protège les navires en mer Rouge contre les attaques terroristes, tandis que l'opération EUNAVFOR ATALANTA vise à dissuader, prévenir et combattre la piraterie au large des côtes somaliennes. La Belgique soutient ces deux opérations. Concernant votre question sur la modernisation du droit maritime: la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) constitue le cadre juridique international en matière de piraterie. Ces dispositions sont également intégrées dans le Code belge de la navigation. À ce jour, une révision de l'UNCLOS dans ce domaine ne figure pas à l'ordre du jour international. En ce qui concerne la lutte contre la piraterie, il s'agit avant tout d'une responsabilité des États de la région concernée. L'article 105 de l'UNCLOS stipule que tout État peut, en haute mer ou en dehors de toute juridiction nationale, saisir un navire pirate et arrêter les personnes impliquées. Les tribunaux de cet État décident des sanctions à appliquer. Pour les actes de piraterie en haute mer ou dans une zone économique exclusive, c'est le pays dont le navire intervenant bat pavillon qui détermine qui peut poursuivre, selon sa propre législation. Dans les eaux territoriales, c'est l'État côtier qui est compétent. La peine est exécutée conformément au droit de l'État qui a jugé l'affaire. Si le détenu est transféré, cela se fait sur la base d'un accord avec les pays concernés. La Belgique n'a pas conclu d'accord spécifique en matière de piraterie. L'Union européenne, en revanche, a signé plusieurs accords de transfert. Pour des informations plus complètes, je vous invite à contacter mes collègues ministres et leurs administrations compétentes: justice, navigation, défense, asile et migration.