En novembre 2024, le député israélien Ofer Cassif a été suspendu pour six mois par la commission éthique de la Knesset, notamment en raison des critiques qu'il avait formulées à propos de l'intervention militaire à Gaza et du soutien qu'il avait apporté à la requête déposée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice. Aida Touma-Suleiman a elle aussi été suspendue précédemment pour des raisons similaires. Officiellement, ces sanctions sont justifiées comme étant des "mesures éthiques", mais, d'après des organisations de défense des droits humains, des universitaires et des observateurs, elles constituent une forme de répression politique contre les voix qui s'opposent pacifiquement à la politique gouvernementale. En outre, un député israélien peut être démis complètement de ses fonctions si la Knesset estime que ses actions incitent au racisme ou soutiennent une lutte armée contre Israël. Une législation récente permet à la Knesset d'expulser ses propres membres du parlement. Entre-temps, 66 membres de la Knesset ont déjà signé, dans le cadre de cette procédure, une pétition appelant à expulser de celle-ci le député et chef du groupe d'opposition Hadash-Ta'al, Ayman Odeh. Les signataires se sont appuyés pour ce faire sur un message publié par M. Odeh sur X, dans lequel il se réjouissait de la libération de prisonniers israéliens et de Palestiniens dans le cadre d'un échange de prisonniers. À cet égard, il a déclaré qu'il se réjouissait de la libération des otages et des prisonniers et que, désormais, les fils des deux peuples devaient être libérés de l'occupation, puisque, selon lui, tous sont nés libres. 1. Estimez-vous que ces suspensions sont contraires aux principes fondamentaux de la démocratie parlementaire et de la liberté d'expression? 2. Estimez-vous que la possibilité de démettre des députés de leurs fonctions pour avoir formulé des critiques à l'égard de la politique menée par le gouvernement et surtout pour s'être exprimés en faveur des droits humains et, en particulier, de l'égalité des droits entre les Israéliens et les Palestiniens constitue une menace pour la démocratie israélienne? 3. La Belgique est-elle disposée à aborder ces évolutions dans le cadre de contacts bilatéraux avec Israël ou de l'Union européenne, par exemple au sein du Conseil d'association Union européenne-Israël? Ou la Belgique a-t-elle déjà abordé ces évolutions? 4. Disposez-vous d'informations ou d'analyses provenant des postes diplomatiques belges en Israël faisant état de la pression croissante exercée sur les députés israéliens qui s'écartent de la ligne politique du gouvernement Netanyahu? 5. De quelle manière la Belgique inclura-t-elle (plus) explicitement le respect des droits parlementaires dans sa politique étrangère à l'égard d'Israël?
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Il existe en effet une possibilité que des membres du Parlement soient démis de leurs fonctions à la Knesset en raison de leurs critiques à l'égard de la politique du gouvernement. Toutefois, des mécanismes ont été mis en place pour limiter le risque que ces menaces se concrétisent réellement. Il convient en tout cas de rester très vigilant: dans l'"Index de la démocratie", Israël a fortement reculé ces dernières années, passant de la 27e place en 2020 à la 54e place en 2024. Les préoccupations concernant les violations des droits humains ont été largement abordées avec les autorités israéliennes, lors de trois journées de discussions début juillet dans le cadre de l'accord d'association entre l'UE et Israël. L'article 2 de cet accord prévoit le respect des droits humains, mais aussi des principes démocratiques. C'est un point que nous abordons systématiquement dans nos échanges avec Israël. À ce sujet, je renvoie volontiers aux réponses que j'ai données en début d'après-midi dans le cadre du débat d'actualité.