...

Question et réponse écrite n° : 0171 - Législature : 56


Auteur Michel De Maegd, MR (07122)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop.
Titre Le suivi de la résolution sur les adoptions illégales (QO 006780C).
Date de dépôt25/07/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Il y a quelques semaines, lors de notre débat sur votre note de politique générale, vous aviez annoncé que le suivi de la résolution sur les adoptions illégales poursuivait son cours et qu'une réunion allait avoir lieu au courant du mois de juin 2025 avec les cabinets concernés. 1. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier? 2. Est-ce que la réunion a bien lieu? Si oui, qu'en est-il ressorti? 3. Quelles sont les prochaines étapes concrètes de la mise en oeuvre de cette résolution?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B024
Date publication 24/09/2025, 20242025
Réponse

La Commission de concertation et de suivi sur les adoptions internationales s'est réunie le 27 juin, sous la présidence du cabinet de la ministre Verlinden. Cette Commission a décidé que la task force, chargée de l'organisation de l'enquête historique demandée dans les résolutions sur les adoptions illégales, sera réactivée. La Commission de concertation et de suivi s'est de nouveau réunie le 15 septembre, avec comme unique point à l'ordre du jour l'audition de plusieurs associations représentant des victimes d'adoptions internationales illégales afin qu'elles exposent aux membres de la Commission leurs demandes concrètes concernant la suite de la mise en oeuvre des résolutions de 2022 et 2025. Les victimes et/ou les associations peuvent également encore soumettre leurs remarques, questions et propositions auprès de la Commission de concertation et de suivi. Cette réunion de la Commission sera suivie par une réunion de la task force, prévue pour début octobre. Tout comme d'autres acteurs, les Affaires étrangères ont déjà fait de grands efforts en matière de recherche historique. Nous veillerons à ce que l'enquête qui sera menée apporte une valeur ajoutée par rapport à ce qui a déjà été fait. Je suis évidemment les travaux de la Commission et de la task force de très près. Je tiens également à répéter que les postes diplomatiques belges à l'étranger ont pour instruction permanente de rester extrêmement attentifs à la question sensible des adoptions internationales, et de maintenir des contacts étroits avec tous les acteurs concernés dans leur juridiction. Par ailleurs, nous mettrons bien entendu pleinement notre expertise à la disposition de la Commission de concertation et de suivi ainsi que de la task force.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs EurovocADOPTION D'ENFANT | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION