...
| Auteur | Nabil Boukili, PVAPTB (07133) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | Accord UE-Mercosur (QO 006949C). |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Comment la Belgique peut-elle continuer à soutenir l'accord de libre-échange UE-Mercosur alors qu'il fait l'objet de critiques massives et documentées, tant de la part des mouvements sociaux en Europe et en Amérique du Sud? Pourquoi la Belgique continue-t-elle à soutenir un accord aussi problématique, qui va à l'encontre des objectifs du Pacte vert, de la justice sociale et climatique, et de la démocratie? Envisagez-vous de vous opposer à sa ratification? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
|
| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a transmis au Conseil les textes juridiques de l'accord UE-Mercosur en vue de la signature. Elle a également présenté la base légale et la structure juridique de l'accord, suivant le modèle de l'accord avec le Chili, ce qui implique deux instruments distincts: l'un portant sur le volet politique, l'autre sur le volet commercial. La Commission n'a pas rouvert l'accord avec le Mercosur, mais a décidé d'élaborer un acte juridique séparé afin d'introduire une clause de sauvegarde visant à protéger les agriculteurs européens. La Belgique n'a pas encore de position définitive concernant l'accord UE-Mercosur. Conformément aux processus de décision intra-belges, les textes font actuellement l'objet d'une analyse par et de discussions entre les différentes entités du pays. Les enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques ainsi que les préoccupations agricoles font pleinement partie de cette analyse. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE EXTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | MERCOSUR |