Selon des informations récentes, la Commission européenne planche sur une nouvelle proposition visant à augmenter les recettes de l'Union européenne dans le cadre de la préparation du budget pluriannuel 2028-2034. Au coeur de cette proposition figurerait une taxe annuelle pour les grandes entreprises. Cette taxe s'appliquerait à toutes les grandes entreprises actives en Europe, quel que soit le lieu de leur siège social. Outre cette nouvelle taxe, d'autres sources de recettes seraient également envisagées, notamment une part des droits d'accises sur le tabac, des taxes sur les déchets électroniques non recyclés et des frais sur les envois longue distance. Toutes ces options n'en sont toutefois qu'à un stade préliminaire et ne sont pas encore définitives. 1. La Belgique a-t-elle déjà pris connaissance de ce projet de proposition de la Commission européenne? Dans l'affirmative, quelle est la position belge à cet égard? 2. Pouvez-vous donner un aperçu de toutes les nouvelles taxes proposées par l'actuelle Commission européenne? 3. Comment évaluez-vous les nouvelles propositions de la Commission européenne? Veuillez indiquer votre position pour chaque nouvelle taxe/redevance prévue?
B024
Le 16 juillet, la Commission européenne a publié son paquet de propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034. Ce paquet comprend également un volet consacré aux ressources propres. Parmi les nouvelles ressources proposées figurent les recettes issues du système d'échange de droits d'émission (ETS 1), du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), des accises sur les produits du tabac et une contribution liée aux déchets électroniques non recyclés, ainsi qu'une contribution des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100 millions d'euros (CORE). À ce stade, notre pays a seulement pris connaissance de ces propositions. Nous souhaitons, d'une part, obtenir des clarifications quant au contenu précis de ces propositions, et, d'autre part, analyser leur impact potentiel. Sur cette base, et dans le cadre plus large des discussions relatives au paquet CFP, notre pays déterminera en temps utile sa position.