Entre 1794 et 1795, les troupes révolutionnaires françaises ont commis l'un des plus grands vols d'oeuvres d'art de notre histoire. Au nom de la "libération", elles ont systématiquement emporté des centaines d'oeuvres d'art, d'ouvrages et d'objets religieux provenant des Pays-Bas méridionaux. Des commissaires ont été chargés de rassembler les chefs-d'oeuvre de Rubens, Van Dyck et Van Eyck, entre autres, et d'en organiser le transport vers la France. Certaines pièces se sont retrouvées au Louvre, d'autres ont été détruites ou ont disparu sans laisser de traces. Après la chute de Napoléon, quelques oeuvres ont été restituées, mais de nombreuses pièces maîtresses considérées comme ayant été "prêtées à durée indéterminée" le sont restées. Pas plus tard qu'en 2015, un inventaire de 188 oeuvres d'art d'origine belge encore présentes en France a été dressé, mais aucune mesure concrète n'a été prise en vue de leur restitution. 1. Reconnaissez-vous l'existence d'un pillage systématique d'oeuvres d'art des Pays-Bas méridionaux par les troupes révolutionnaires françaises entre 1794 et 1795, et la présence illégitime encore aujourd'hui de bon nombre d'entre elles dans des institutions françaises? 2. Êtes-vous disposé à entamer des négociations bilatérales officielles avec la France en vue de la restitution de ces oeuvres d'art, à l'instar de restitutions antérieures telles que celle accordée à la Corée du Sud? Des contacts ont-ils eu lieu récemment avec le département français de la Culture ou des Affaires étrangères au sujet de l'inventaire de 2015 dans lequel ont été identifiées 188 oeuvres d'art belges encore présentes en France? Quelle a été la réaction de la France? 3. Votre gouvernement envisage-t-il la création d'un groupe de travail ou d'une commission belgo-française qui se pencherait spécifiquement sur la restitution du patrimoine culturel provenant des Pays-Bas méridionaux? 4. Êtes-vous disposé à inscrire le dossier de ce pillage d'oeuvres d'art à l'ordre du jour d'organisations internationales telles que l'UNESCO ou le Conseil de l'Europe? 5. Pouvez-vous confirmer que la France invoque encore aujourd'hui l'argument juridique de "l'annexion" pour refuser la restitution? Si tel est le cas, quelle est la position du gouvernement belge à l'égard de ce raisonnement?
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Je me permets de vous renvoyer vers mon collègue, le ministre Matz, compétent en matière de politique scientifique. Des recherches scientifiques menées par des historiens confirment en effet qu'un grand nombre d'oeuvres d'art ont été saisies et transférées en France pendant la période d'occupation par les troupes révolutionnaires françaises. In 2018, l'Institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA) a établi une liste des oeuvres confisquées durant l'occupation française. Cette étude révèle qu'entre juillet 1794 et février 1795, pas moins de 195 peintures et sculptures ont été transférées en France. Concernant l'état actuel de ces oeuvres, l'enquête de l'IRPA indique que 100 d'entre elles ont été restituées au cours du XIXe siècle. Soixante-quatre se trouvent encore en France, six en Allemagne, une en Italie, et la localisation de vingt-quatre oeuvres reste inconnue. Par le passé, le gouvernement belge a entrepris des démarches officielles pour réclamer la restitution de ces oeuvres. Malheureusement, ces efforts n'ont pas abouti à un résultat positif. À ma connaissance, aucune nouvelle démarche n'a été entreprise au cours des dix dernières années. Le gouvernement n'a actuellement pris aucune décision quant à d'éventuelles nouvelles actions dans ce dossier.