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| Auteur | Charlotte Deborsu, MR (08138) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | La situation des Kurdes en Syrie (QO 007050C). |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Le 9 juillet 2025, lors d'une réunion entre le gouvernement de transition syrien et l'autorité kurde du Rojava, les Kurdes syriens ont été sommés de déposer les armes et de renoncer à toute forme d'autonomie politique ou militaire. Et pourtant, ce sont ces mêmes forces kurdes qui ont joué un rôle décisif dans la lutte contre Daech et la stabilisation de la région. Aujourd'hui, on leur demande de se fondre dans un projet politique centralisé, qui nie les identités et les spécificités communautaires. Un projet qui tourne le dos aux promesses faites en mars 2025: celles d'une intégration dans l'État syrien avec la reconnaissance de leurs droits politiques et culturels. Au-delà des discours d'ouverture du président Al-Chaara, les faits parlent d'eux-mêmes: centralisme autoritaire, marginalisation des minorités, mépris des engagements pris. Je vous avais déjà interrogé sur la levée des sanctions européennes et américaines, ainsi que sur les aides belges en soutien à la reconstruction. Mais force est de constater que ces évolutions semblent surtout conforter le gouvernement de transition dans une logique d'oppression. 1. Comment la Belgique compte-t-elle agir, avec ses partenaires européens et internationaux, pour éviter que les Kurdes ne soient forcés à capituler et que leurs droits politiques, culturels et leur sécurité ne soient sacrifiés? 2. Quels leviers diplomatiques notre pays mobilise-t-il aujourd'hui pour garantir qu'ils ne soient pas abandonnés? 3. Comptez-vous conditionner le soutien humanitaire ou la levée progressive de certaines sanctions à des avancées crédibles sur la protection des droits des minorités kurdes? Quelles discussions sont en cours avec nos partenaires européens sur ce point? 4. Concrètement, quels moyens la Belgique et l'Union européenne peuvent-elles mettre en oeuvre pour prévenir des représailles contre les populations civiles kurdes, qui ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre Daech? La question de leur sécurité physique est-elle aujourd'hui prioritaire dans nos échanges avec la Syrie? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
J'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises au sein de la commission des Relations extérieures ces derniers mois: l'approche de notre pays est de soutenir la transition syrienne actuelle au bénéfice de sa population, en s'engageant diplomatiquement avec les autorités syriennes de transition et les différents acteurs de la transition, en favorisant la reconstruction et le relèvement économique du pays à travers la suspension des sanctions économiques européennes et en garantissant un appui humanitaire conséquent (18 millions pour 2025). C'est de cette manière que nous entendons promouvoir une transition politique pacifique et inclusive, qui garantisse la préservation du pluralisme syrien, les droits de l'ensemble des Syriens et permette à la Syrie de retrouver son unité et sa souveraineté. Depuis l'amorce de cette transition, notre pays est et reste extrêmement vigilant à la manière dont ces priorités se concrétisent et évoluent. Nous savons que ceci n'est pas une approche sans risque: la transition actuelle pourrait échouer mais nous pouvons difficilement espérer tourner la page de cinq décennies de dictature et près de quatorze années de guerre civile sans difficultés. C'est néanmoins l'approche qui nous semble comporter le plus de chances de succès. Dans ce cadre, l'inclusivité est l'un des fers de lance de notre approche. Cette inclusivité vise évidemment les Kurdes auxquels vous faites référence. Ceux-ci ont indéniablement été et restent des alliés précieux dans la lutte contre Da'esh puisque la coalition internationale a fait appel aux Forces démocratiques syriennes, composées de forces kurdes et arabes, pour mener les opérations contre Da'esh. Cependant, nous percevons cette inclusivité de manière plus large, étant donné que la Syrie est une mosaïque ethnique, confessionnelle et sociale diversifiée. Dans nos contacts bilatéraux avec les autorités syriennes de transition, la Belgique place la question de l'inclusivité et de la protection des droits de l'ensemble des Syriens au centre des discussions. Nous soutenons évidemment également une ligne identique au niveau européen. Notre pays a fermement condamné les graves éruptions de violence sur la zone côtière au nord-ouest en mars et celles de juillet à Suweida. Ces violences sont inacceptables et la Belgique l'a fait savoir sans ambages. Elle a condamné toutes ces exactions, sans distinction aucune sur les auteurs des faits, et a insisté sur la nécessité pour le gouvernement de transition de faire le suivi du rapport de la Commission d'enquête onusienne sur la Syrie, ainsi que de la commission d'enquête syrienne. Notre pays reste extrêmement vigilant à la manière dont les engagements pris par les autorités de transition se concrétisent et évoluent. S'il appartient évidemment au peuple syrien de définir lui-même la structure étatique et son organisation institutionnelle, la Belgique est particulièrement attentive à la manière dont cette structure institutionnelle respecte les particularismes et identités multiples que compte la Syrie. Si les engagements et initiatives prises par le gouvernement de transition sont des pas dans la bonne direction (p. ex. conférence du dialogue national en février 2025, commission sur la justice transitionnelle, accord du 10 mars dernier entre les autorités de transition et les Forces démocratiques syriennes du nord-est syrien, etc.), les autorités de transition doivent aller plus loin dans leur mise en oeuvre et faire mieux en matière de cohésion sociale et de construction d'un consensus national. L'inclusivité reste trop limitée dans les faits. Nous avons rappelé aux autorités syriennes de transition que la suspension des mesures restrictives européennes avait été adoptée dans le cadre d'une approche graduelle et réversible et que l'Union européenne et ses États membres continueront d'examiner la pertinence de cette suspension, sur la base d'un suivi attentif de la situation dans le pays et, notamment, des questions précitées. Enfin, notre action diplomatique s'étend au-delà des frontières syriennes puisque les questions d'inclusivité sont également liées à des dynamiques régionales. Dans ce cadre, la Belgique a systématiquement plaidé pour le respect de la souveraineté territoriale de la Syrie et la non-interférence dans les affaires intérieures syriennes. |
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