L'audit réalisé par le SPP Intégration sociale (IS) concernant le CPAS d'Anderlecht a mis en lumière de graves lacunes structurelles dans le fonctionnement de ce CPAS: des procédures obsolètes ou inexistantes, un manque criant d'accompagnement et de suivi des assistants sociaux et un contrôle insuffisant de l'utilisation des moyens fédéraux. Dans certains cas, des données fictives ont même été utilisées pour masquer les délais légaux. L'audit confirme ce qui avait déjà été évoqué précédemment dans un reportage de Pano, et les conclusions sont franchement inquiétantes. Non seulement les personnes les plus vulnérables sont abandonnées à leur sort, mais les nombreux assistants sociaux qui s'investissent chaque jour dans leur travail sont également confrontés à une charge de travail insupportable et à un manque de soutien. Bien que la Région bruxelloise assure la surveillance formelle du fonctionnement des CPAS, l'État fédéral demeure responsable, par l'intermédiaire du SPP IS, du contrôle de l'affectation des moyens fédéraux. 1. Pouvez-vous fournir un relevé succinct des principales conclusions de l'audit susmentionné du SPP IS? 2. Prendrez-vous des mesures supplémentaires à la suite de l'audit du SPP IS à l'égard du CPAS d'Anderlecht? Dans l'affirmative, lesquelles? 3. L'audit donne-t-il également lieu à une concertation avec la Région bruxelloise? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un calendrier et préciser quels sont les accords? 4. Êtes-vous disposée à informer régulièrement la Chambre du suivi de cet audit et des mesures supplémentaires que vous prendrez en concertation avec la Région bruxelloise?
B023
Spécifiquement pour le CPAS d'Anderlecht, plusieurs mesures ont déjà été prises dans le cadre de mes compétences. Le service d'inspection du SPP Intégration sociale a effectué des inspections supplémentaires des dossiers sociaux, confirmant certaines lacunes mises en évidence dans le reportage de la VRT. Certains éléments étaient déjà connus de l'administration, qui avait déjà imposé des sanctions supplémentaires au CPAS. Par ailleurs, des contrôles spécifiques ont été effectués sur les dossiers sociaux du Fonds social gaz et électricité et sur l'utilisation de la subvention d'accompagnement pour les personnes bénéficiant d'une protection temporaire. En mars de cette année, un audit a ensuite été réalisé sur les processus internes liés aux subventions accordées par l'État fédéral. L'audit a mis en lumière des lacunes et un manque de contrôle interne sur les processus. Plus particulièrement, il existe un manque de traçabilité des demandes et des insuffisances dans le traitement des dossiers de "premières demandes". De plus, les délais légaux ne sont pas respectés. La continuité du service n'est pas garantie lorsque les assistants sociaux sont absents, et il n'existe aucun aperçu du nombre de dossiers gérés par chaque assistant social afin de mieux répartir la charge de travail. Les auditeurs ont constaté un manque de contrôle interne et de supervision, entraînant des erreurs dans le traitement des dossiers. Il y a un déficit de cadres supervisant les assistants sociaux, lesquels subissent en outre une charge de travail considérable. Les auditeurs ont également relevé un manque de cohérence dans la gestion interne. Les procédures ne fournissent pas aux assistants sociaux les moyens nécessaires pour une bonne gestion des dossiers et pour le partage des connaissances. Outre ces risques liés à la gestion interne, les auditeurs ont aussi constaté un défaut de suivi des avertissements et rappels (mutations et signaux d'alerte), ce qui peut conduire à des paiements indus aux bénéficiaires. Ces constatations ont été présentées le 22 avril au comité de direction du CPAS. Le SPP Intégration sociale a souligné que le CPAS devrait prioritairement travailler sur quatre domaines: - développer des outils pour la gestion des procédures internes et partager ces procédures en interne; - gérer la charge de travail en surveillant le nombre de dossiers par assistant social et en rationalisant les exigences qui leur sont imposées, afin qu'ils puissent se concentrer sur leurs tâches principales; - assurer la continuité du service via des plannings et la traçabilité des demandes; - assurer une supervision des assistants sociaux (expérimentés) par la relecture des dossiers sociaux avant leur présentation au comité spécial. Cela doit s'accompagner d'une implication accrue de la direction dans ces tâches de supervision et d'un renforcement du cadre des managers et experts, afin de donner aux assistants sociaux les moyens de fournir un travail de qualité. Le SPP Intégration sociale a insisté pour que le CPAS prenne immédiatement des mesures correctives. Le SPP Intégration sociale assure un suivi étroit du CPAS. Plusieurs contrôles complémentaires ont été effectués et le nombre de dossiers contrôlés a été élargi dans le cadre de l'inspection annuelle. Ces contrôles sont également l'occasion de discuter du suivi des injonctions issues de l'audit adressées au CPAS. Mes services m'ont informée que le CPAS prend des mesures pour remédier aux différentes lacunes constatées. Ces mesures seront évaluées ultérieurement, les résultats n'étant pas encore visibles dans le cadre des contrôles en cours. J'ai transmis les résultats de l'audit au président du COCOM, M. Rudi Vervoort, avec la demande de prendre les mesures appropriées à l'égard du CPAS d'Anderlecht. Mon cabinet a communiqué l'intégralité du rapport d'audit à sa demande et a tenu une première réunion avec le cabinet de M. Vervoort. La situation au sein du CPAS d'Anderlecht ne peut plus perdurer - ni pour les demandeurs ayant besoin du soutien du CPAS, ni pour les assistants sociaux travaillant dans un bateau sans capitaine, ni pour les autorités subsidiantes, telles que l'État fédéral, qui constatent un manque de suivi des dossiers, entraînant des paiements de subsides inutiles au CPAS (paiements qui doivent ensuite être récupérés par l'inspection lors d'un contrôle a posteriori). Par sa mauvaise gestion, le CPAS d'Anderlecht jette le discrédit sur l'ensemble des CPAS et accroît la défiance de nos citoyens envers l'administration. C'est pourquoi je souhaite agir fermement et - en collaboration avec les autres autorités compétentes - prendre les mesures nécessaires afin que les lacunes internes (dont certaines relèvent étroitement des compétences régionales) soient corrigées sans délai. Je reste naturellement à la disposition des membres du Parlement pour un suivi régulier du dossier relatif au CPAS d'Anderlecht.