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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Les enfants recrutés dans le cadre de trafics de drogue (QO 007149C). |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
La question de l'implication croissante de mineurs, parfois très jeunes, dans les réseaux de trafic de drogue est aujourd'hui particulièrement préoccupante. Les témoignages des services de police évoquent un rajeunissement manifeste des auteurs d'infractions liées aux stupéfiants, y compris dans des faits de violence et de fusillades, notamment dans les grandes villes du pays. Ces jeunes, souvent issus de parcours migratoires complexes, sont ciblés comme "petites mains" par des réseaux criminels qui exploitent leur vulnérabilité, leur isolement et leur statut administratif. Dans ce contexte, certains de ces jeunes sont des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), parfois passés par des filières illégales ou interceptés après avoir fui des zones de conflit. Leur prise en charge reste difficile. Ils sont parfois interpellés par la police, mais les moyens juridiques ou sociaux pour les protéger de l'exploitation sont insuffisants. Leur profil les rend particulièrement vulnérables à l'emprise des trafiquants qui les manipulent à l'aide de systèmes de dette, de jeux ou de promesses financières illusoires. La frontière entre auteur et victime est dès lors ténue. Face à cette réalité, il est essentiel de s'interroger sur la manière dont les politiques migratoires, sociales et urbaines peuvent mieux repérer, encadrer et accompagner ces jeunes pour éviter leur enrôlement dans des réseaux criminels. 1. Disposez-vous de statistiques concernant le nombre de MENA identifiés comme impliqués dans des faits de trafic ou d'exploitation en lien avec la drogue? 2. Quelles initiatives spécifiques sont mises en oeuvre dans les grandes villes pour prévenir le recrutement de mineurs isolés par des réseaux criminels? 3. Quels moyens sont prévus pour renforcer la coopération entre les services d'accueil, les structures judiciaires et les acteurs de terrain afin d'offrir des alternatives concrètes à ces jeunes? 4. Une réflexion est-elle menée pour adapter le cadre légal afin de mieux sanctionner les recruteurs et reconnaître la traite d'enfants dans ces contextes spécifiques? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
Pour les réponses à vos questions, je dois vous renvoyer à ma collègue, la ministre compétente pour la Justice (question n° 591 du 15 octobre 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | ENFANT | JEUNE | REFUGIE | TRAFIC DE STUPEFIANTS |