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| Auteur | Marie Meunier, PS (07810) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Inclusion dans une société digitalisée. - Recommandations d'Unia (QO 006519C). |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
40 % des Belges se trouvent en situation de vulnérabilité numérique. Mais la Belgique poursuit bel et bien sa stratégie du Digital First, à tous les niveaux de pouvoir. Et ceci avec l'ambition d'une administration plus efficace, d'une simplification des démarches pour les citoyens et d'une rationalisation des ressources. Pourtant, le dernier rapport d'Unia nous met en garde sur les effets pervers potentiels de cette numérisation accélérée. Tout d'abord, il y a le risque d'exclure davantage les personnes déjà confrontées à la fracture numérique, comme les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les personnes précarisées et les minorités racisées. Ces groupes sont à eux seuls près de 60 % des dossiers de discrimination ouverts par Unia en 2024. Ensuite, il y a le risque de créer une société à deux vitesses si les alternatives au numérique ne sont pas systématiquement garanties. 1. Pouvez-vous préciser quelles alternatives non numériques sont actuellement garanties dans les services publics fédéraux et ce que vous ferez pour les renforcer? 2. Votre stratégie intègrera-t-elle concrètement les recommandations d'Unia pour éviter que la digitalisation ne renforce les inégalités et les discriminations? 3. Quelles garanties pouvez vous apporter quant au fait que votre vision de la digitalisation des services publics repose avant tout sur une réflexion approfondie des besoins de tous les citoyens? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
La stratégie Digital First que je mets en place ne signifie en aucun cas digital only. Des alternatives non numériques, telles que les guichets physiques et les lignes téléphoniques, sont encore accessibles dans de nombreuses administrations, y compris au sein des SPF Finances, de l'Office national de l'Emploi ou de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Parallèlement, le programme Connectoo, qui forme les agents publics afin d'accompagner les citoyens dans l'utilisation des services en ligne, fait un travail précieux. Je souhaite accélérer cette formation et envisager la possibilité de rendre cette certification obligatoire pour les agents de première ligne. Je veux garantir que tous les fonctionnaires soient équipés pour répondre aux besoins numériques des citoyens. Concernant la législation, je finalise un projet de loi qui inscrira dans le droit l'obligation de maintenir une accessibilité non numérique pour toutes les administrations. Cette loi, que je prévois de déposer cette année, obligera les administrations à garantir au moins une alternative adaptée à chaque service et à chaque public cible, cela peut être un guichet physique, une ligne téléphonique ou un format papier p. ex. L'objectif est simple: aucun citoyen ne doit être exclu du service public à cause de l'absence d'accès au numérique. Je suis également en contact avec Unia. Nous avons récemment échangé de manière constructive sur leurs recommandations et je tiens à poursuivre cette collaboration. Nous intégrons pleinement leurs recommandations dans notre stratégie et nous nous assurons que les projets de digitalisation respectent des critères d'accessibilité universelle, tant sur le plan numérique que physique. Une grande avancée en ce sens a été atteinte la semaine dernière par la signature d'une Charte encadrant une utilisation éthique de l'intelligence artificielle dans l'administration. Ce projet que je mène depuis plusieurs mois rassemble aujourd'hui tous les organismes fédéraux, c'est à dire les SPF, en ce compris le Ministère de la Défense, les SPP, OIP, IPSS mais aussi la police fédérale. Enfin, ma vision repose sur le principe d'inclusion by design. La digitalisation des services publics fédéraux doit permettre une administration plus efficace, mais aussi plus humaine et plus accessible. Nous prenons en compte la diversité des situations de vie des citoyens, qu'il s'agisse d'âge, de handicap, de précarité ou de langue. L'humain reste au coeur de notre transformation numérique, c'est mon engagement. |
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