Depuis le 20 juin 2025, les sites pornographiques Pornhub, YouPorn et RedTube ont été rouverts en France par le propriétaire, le groupe Aylo. La société avait fermé à titre préventif ses sites en raison d'un potentiel blocage de la part des autorités françaises. En cause: la France exige de la part d'Aylo l'instauration d'un système de vérification d'âge pour accéder aux sites. Pour protester contre l'arrêté du gouvernement, Aylo avait décidé le 4 juin de bloquer l'accès vers ses plateformes, quelques jours avant une date butoir permettant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de sanctionner et de bloquer un certain nombre de sites domiciliés dans l'Union européenne. Le 16 juin, le tribunal administratif de Paris avait décrété la suspension en urgence de cet arrêté, dans l'attente de voir s'il est compatible avec le droit européen. Le tribunal avait été saisi par la société Hammy Media qui avait reçu une mise en garde de la part de l'Arcom le 12 juin. La ministre déléguée française de l'Intelligence Artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, a déclaré que la France allait contester cette décision auprès du Conseil d'État. Sur le plan européen, la ministre Chappaz travaille en étroite collaboration avec vous, qui êtes en charge du Numérique. Actuellement, les pays de l'Union européenne suivent le Digital Services Act, un règlement européen qui impose aux sites pornographiques de veiller à ce que des contenus inappropriés ne soient pas visibles par des mineurs. L'Europe travaillera cet été sur des recommandations et des pistes d'action qui permettront aux États d'agir sur ces questions. Contrairement à la France, la Belgique n'a pas tenté d'imposer des vérifications d'identité aux sites pornographiques. Les structures gouvernementales complexifient ces prises de décisions: là où la France a "juste" besoin de réunir ses différents ministres pour en parler, le fédéral doit composer avec les communautés et les régions. Je vous cite: "Les entités fédérées ne voient pas encore tout à fait clair sur ce qu'elles souhaitent. En Flandre, ils ont demandé encore un peu plus de temps sur des positions extrêmement pointues d'âge, de blocage, d'authentification". La Belgique possède déjà un système d'identification qui a fait ses preuves: Itsme. Avec plus de 7 millions d'utilisateurs, l'application est utilisée par presque tout le pays et n'a jamais subi de vols de données par des cyberattaques. C'est un système qui est sûr, qui fonctionne. 1. Quel est l'agenda précis des discussions qui seront menées cet été au niveau européen au sujet de l'accès aux sites pornographiques? 2. Quand serez-vous en mesure de nous présenter les nouvelles recommandations et pistes d'action liées au Digital Services Act?
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Depuis le début de mon mandat, j'ai fait de la protection des mineurs en ligne une priorité absolue. C'est une cause qui demande à la fois vigilance, détermination et coordination européenne, car aucun État membre ne peut relever seul ces défis numériques. Cet été, les discussions européennes se concentrent sur trois axes principaux: - les procédures formelles ouvertes par la Commission européenne à l'encontre des grandes plateformes pornographiques (Pornhub, Stripchat, XNXX, Xvideos), pour non-respect présumé du Digital Services Act (DSA). La Commission enquête spécifiquement sur l'absence de mesures efficaces de vérification de l'âge et sur les risques pour les mineurs; - la coordination des actions nationales contre des plateformes plus petites, afin que les mineurs soient protégés de manière uniforme dans toute l'Union, indépendamment de la taille ou du lieu d'établissement des plateformes. Les coordinateurs des services numériques se sont engagés à identifier les plateformes pornographiques comptant moins de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE sur leur territoire et soupçonnées de ne pas respecter la DSA, et à prendre les mesures appropriées; - les lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs en ligne, adoptées le 14 juillet. Celles-ci précisent les obligations prévues par l'article 28 du DSA et contiennent une série de mesures concrètes, comme la mise par défaut des comptes de mineurs en mode privé, la désactivation des fonctionnalités addictives, le renforcement des outils de signalement et, bien entendu, le développement de méthodes fiables de vérification de l'âge. Ces lignes directrices recommandent notamment la mise en place de systèmes fiables de vérification de l'âge pour les services réservés aux adultes - pornographie, jeux de hasard ou vente d'alcool -, ce que je considère comme une étape essentielle vers une meilleure protection des mineurs. Je salue ces avancées, mais je plaide activement pour plus d'ambition. Nous avons besoin d'un système européen robuste et cohérent de vérification de l'âge, qui protège réellement les enfants tout en respectant leurs droits fondamentaux. Avec mes collègues ministres européens, je travaille à une action plus forte et coordonnée pour garantir un environnement numérique sûr, respectueux de la vie privée et adapté à l'âge des mineurs. Concrètement, les lignes directrices publiées cet été constituent une base commune pour l'action nationale et européenne. Nous poursuivrons les discussions au cours des prochains mois et nous espérons adopter en octobre une déclaration ministérielle européenne, qui donnera des instructions supplémentaires à la Commission et renforcera la dynamique collective. Enfin, à la rentrée un débat Parlementaire devrait s'ouvrir pour réfléchir ensemble à une législation nationale plus ambitieuse, en phase avec les enjeux numériques actuels et inspirée des nouvelles lignes directrices européennes. Vous pouvez compter sur mon engagement total: je suis déterminée à avancer rapidement et à défendre une protection efficace et concrète des mineurs, en Belgique comme au niveau européen.