Le système de certificats négociables instauré par la directive RED II, applicable à l'électricité renouvelable dans le transport routier et ferroviaire, constitue un levier important pour le verdissement de notre mobilité. La prochaine transposition de la directive RED III nous place aujourd'hui à un carrefour. D'une part, se pose la question cruciale de savoir si le transport ferroviaire, notre mode de transport le plus durable, continuera à faire partie de ce mécanisme. D'autre part, cette transposition offre une occasion idéale de renforcer de manière significative la promotion de la conduite électrique. 1. Quelle est votre vision concernant la transposition de la directive RED III? Pouvez-vous garantir que vous maintiendrez le transport ferroviaire dans le champ d'application de ce mécanisme important? 2. Quelles démarches concrètes envisagez-vous pour renforcer la promotion de la conduite électrique? Êtes-vous disposé, à l'instar de nos pays voisins, à étendre le système aux bornes de recharge privées et à récompenser les opérateurs de bornes qui fournissent 100 % d'électricité renouvelable sur la base de cette part réelle, plutôt que sur la base d'une moyenne nationale?
B023
Les questions concernent la transposition de la Directive RED III qui relève de la compétence du Service Public Fédéral Économie ayant déjà transposé la précédente Directive RED II. Je vous invite par conséquent à consulter mon collègue, monsieur Mathieu Bihet, ministre de l'Énergie (question n° 85 du 14 octobre 2025).