Le redéveloppement des bâtiments de l'avenue Fonsny à Bruxelles, qui sont restés partiellement inoccupés pendant de longues années et ont été utilisés temporairement à d'autres fins (telles qu'un centre de vaccination contre le covid), illustre la complexité et le potentiel du patrimoine immobilier de la SNCB. Ces bâtiments représentent un éventuel coût financier, mais renferment également un potentiel de réaffectation ou de redéveloppement social et économique. 1. Combien de bâtiments dont la SNCB est propriétaire ou locataire ou sur lesquels elle dispose d'un droit d'emphytéose sont actuellement entièrement ou partiellement inoccupés? 2. Pouvez-vous indiquer, pour chaque bâtiment: - sa localisation et son adresse; - s'il est totalement ou partiellement inoccupé; - depuis quand il est (totalement ou partiellement) inoccupé; - son statut juridique (propriété, location, emphytéose)? 3. Quels sont les projets concrets pour chacun de ces bâtiments (p.ex. redéveloppement, vente, démolition, occupation temporaire, etc.)? 4. Des impôts ou charges sont-ils actuellement dus sur ces bâtiments inoccupés? En quoi consistent-ils? Quels bâtiments sont exemptés de ces impôts ou charges au même titre que l'était le site Fonsny?
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1 à 3. Tout d'abord, je tiens à souligner que j'ai déjà répondu à de nombreuses questions parlementaires concernant la politique immobilière de la SNCB. Je renvoie p. ex. à mes réponses aux questions écrites n° 34 de madame Cuylaerts (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 9), n° 126 de madame Tine Gielis (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17), n° 121 (voir Bulletin actuel) et n° 122 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17) de madame Barbara Pas, et n° 147 de monsieur Hervé Cornillie (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17). La SNCB possède actuellement plus de 640 bâtiments (de plus de 50 m²), dont plus de 140 bâtiments de gare, c'est-à-dire des bâtiments ayant une fonction d'accueil pour les voyageurs. Les autres bâtiments peuvent être grossièrement répartis en parkings (souterrains ou non), bâtiments situés dans les ateliers, bâtiments de service et grands bâtiments techniques. Vous comprendrez qu'il est matériellement impossible, vu l'ampleur et la complexité du patrimoine, de fournir tous les détails demandés pour chaque bâtiment. De plus, la SNCB est tenue de garantir un traitement équitable à toutes les parties potentiellement intéressées dans le cadre d'un dossier de valorisation. Ainsi, la liste des biens susceptibles d'être vendus n'est pas rendue publique à l'avance, mais dès qu'un dossier de valorisation est approuvé, toutes les informations utiles sont disponibles sur le site officiel SNCB Immo. Ce site constitue une plateforme unique où particuliers et professionnels peuvent consulter les opportunités disponibles. Ces projets illustrent la gestion dynamique du patrimoine immobilier et l'engagement de la SNCB à utiliser ses biens comme levier pour soutenir des dynamiques locales positives. Par ailleurs, la SNCB vise à encourager le développement de projets locaux répondant à des enjeux sociétaux. Elle valorise ainsi les initiatives favorisant la cohésion sociale, stimulant l'activité économique et/ou contribuant à la protection de l'environnement. L'offre d'espaces disponibles dans les gares peut être consultée via le lien suivant. La SNCB reste engagée dans une gestion durable et socialement responsable de son patrimoine immobilier. La vacance est activement combattue par la revalorisation, l'occupation temporaire ou la vente, avec une attention particulière portée à la préservation des infrastructures essentielles aux activités ferroviaires. 4. La SNCB s'efforce d'éviter autant que possible la vacance. Dans certains cas, les bâtiments inoccupés peuvent être soumis à des taxes communales sur la vacance, selon la réglementation en vigueur. Il existe également des exceptions, comme en cas d'occupation temporaire ou lorsque le bâtiment fait partie d'un projet de revalorisation. Le site de Fonsny en est un exemple.