À son retour forcé en Belgique en provenance des États-Unis, Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien condamné en 2003 pour projet d'attentat terroriste, s'est vu notifier par l'Office des étrangers une interdiction d'entrée sur le territoire belge valable 35 ans et a été immédiatement placé en centre fermé à Merksplas en vue de son expulsion. Cette décision repose sur plusieurs notes récentes de l'Organe de coordination de l'analyse de la menace (OCAM) et des services américains, concluant qu'il représente toujours une menace grave pour l'ordre public et la sécurité nationale. Pourtant, l'OCAM classe son niveau de menace au niveau 2 (moyen), ce qui correspond à une "menace peu vraisemblable". Par ailleurs, la Belgique a officiellement reconnu par le passé qu'un renvoi de M. Trabelsi vers la Tunisie exposerait celui-ci à un risque sérieux de torture, ce qui pose la question de la faisabilité de son expulsion effective. 1. L'Office des étrangers s'appuie-t-il, dans ce dossier, sur d'autres sources attestant de l'état de dangerosité de l'intéressé, ou uniquement sur les notes de l'OCAM et les informations transmises par les services américains? 2. Quelle destination d'éloignement le gouvernement envisage-t-il concrètement, sachant qu'un retour en Tunisie est écarté en raison du risque de torture? 3. Comment le gouvernement entend-il concilier la nécessité de protéger la sécurité nationale et le respect des obligations internationales de la Belgique en matière de droits fondamentaux? 4. Quelles sont les options prévues par le gouvernement si aucune expulsion vers un pays tiers n'est légalement possible? Envisage-t-on une détention administrative de longue durée?
B023
J'invite l'honorable membre à adresser sa première question concernant l'Office des étrangers à ma collègue en charge de l'Asile et la Migration (question n° 323 du 19 septembre 2025), et les trois autres questions à ma collègue de la Justice (question n° 474 du 19 septembre 2025).