Les médicaments anticancéreux représentent aujourd'hui plus de 40 % du budget total des médicaments de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, contre 27 % il y a dix ans. À titre de comparaison, les dépenses totales liées aux médicaments ont augmenté de près de 80 % sur la même période, pour atteindre plus de 7,2 milliards d'euros en 2023. Cette hausse s'explique en partie par l'augmentation du nombre de patients atteints de cancer, mais surtout par le coût élevé des nouvelles thérapies innovantes. Ces traitements sont souvent essentiels, mais très onéreux. 1. Cette croissance explosive est-elle principalement due à une augmentation du nombre de diagnostics, ou à l'évolution vers des thérapies coûteuses telles que l'immunothérapie et les traitements ciblés? Cette évolution permet-elle à davantage de patients de continuer à travailler grâce à de meilleurs résultats? 2. Quelle est la durée moyenne des traitements pour les patients atteints de cancer par rapport à il y a dix ans? Cette durée est-elle par exemple influencée par les traitements d'entretien prolongés ou par le fait que le cancer devient de plus en plus une maladie chronique? 3. Étant donné que nombre de ces médicaments sont remboursés dans le cadre d'un contrat: quel pourcentage relève d'un régime pay-for-performance? Si cette information n'est pas connue, pour quelle raison cette transparence fait-elle défaut?
B023
1. La forte augmentation des dépenses liées aux médicaments oncologiques au cours des dix dernières années - passant d'environ 27 % à plus de 40 % du budget total des médicaments - ne s'explique que partiellement par une hausse du nombre de diagnostics de cancer. Le principal moteur de cette évolution est l'essor des traitements innovants, tels que les immunothérapies et les thérapies ciblées (targeted therapies), qui sont souvent nettement plus coûteux que la chimiothérapie classique. Ces thérapies innovantes représentent une avancée importante dans le traitement de divers types de cancer et peuvent, dans certains cas, conduire à des périodes prolongées sans maladie. Il est parfois avancé que certains patients peuvent ainsi rester actifs plus longtemps sur le marché du travail, mais l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ne dispose pas de données complètes et systématiquement collectées à ce sujet. De plus, l'impact sur la reprise du travail ou le maintien de l'emploi est rarement étudié dans le cadre de recherches bien conçues et rigoureusement menées, alors qu'il s'agit pourtant d'un paramètre pertinent pour évaluer la valeur ajoutée sociale de ces thérapies. Par ailleurs, l'impact sur le retour au travail dépend également fortement du type de cancer, du stade de la maladie, des effets secondaires du traitement et du contexte socio-économique du patient. 2. Comparé à il y a dix ans, on observe une tendance claire vers des durées de traitement plus longues, notamment en raison de l'utilisation de thérapies d'entretien et du fait que certains cancers sont de plus en plus abordés comme des maladies chroniques. Pour certains types de cancer, les patients restent sous traitement pendant des mois, voire des années, p. ex. avec des thérapies ciblées orales ou des immunothérapies d'entretien. Cette évolution contribue à une augmentation constante du coût cumulé par patient, même si le nombre de patients traités pour une indication spécifique reste relativement stable. L'INAMI ne dispose actuellement pas de séries de données longitudinales au niveau des patients permettant une comparaison directe de la durée moyenne des traitements à l'époque (il y a dix ans) et aujourd'hui. 3. L'article 115 de l'arrêté royal du 2 février 2018 ne fait pas de distinction entre les mécanismes de compensation purement financiers et les mécanismes de remboursement basés sur les résultats. Il n'est donc pas possible à ce stade d'indiquer précisément combien de conventions basées sur les résultats (outcome-based agreements, OBA) ont été conclues pour les médicaments oncologiques. Cela ne change toutefois rien au fait que la majorité des conventions en Belgique ont essentiellement un caractère basé sur les résultats, et que les critères de résultats sont structurellement intégrés dans la plupart des conventions. Lors de la détermination des pourcentages de remboursement, on tient généralement compte de facteurs cliniquement pertinents tels que la proportion de non-répondants ou d'autres mesures de résultats issues d'études cliniques. Des éléments comme le gaspillage dû à des tailles de conditionnement inappropriées peuvent également être pris en compte dans le pourcentage de remboursement. Sur base de la feuille de route et via une modification de l'arrêté royal actuel, nous visons à offrir davantage de transparence concernant le mécanisme de compensation dans la partie publique des conventions. Nous constatons cependant qu'en l'absence d'une base réglementaire claire, le secteur pharmaceutique reste réticent à rendre publiques des informations détaillées sur les modalités de remboursement et leur justification. Cela souligne l'importance d'un cadre juridique qui favorise la transparence, tout en respectant la confidentialité et les intérêts de toutes les parties concernées.