B022
Dans l'accord de gouvernement, une grande attention est portée à la lutte contre la fraude dans le cadre de la migration pour motif d'études, à juste titre. 1. Combien d'étudiants possédaient-ils un titre de séjour pour motif d'études au cours de la période 2024-2025, par année et par communauté? 2. Combien d'étudiants se sont-ils vu retirer leur titre de séjour au cours de la même période, par année et par communauté? Quelles étaient les raisons de ce retrait (non-progression des études, ordre public, fraude, etc.)? Veuillez les exprimer autant que possible en chiffres. 3. Combien d'étudiants ont-ils été confrontés à un refus de prolonger leur titre de séjour? Quelles étaient les raisons de ce refus? Veuillez les exprimer autant que possible en chiffres. 4. Combien d'étudiants ont-ils reçu un ordre de quitter le territoire (OQT)? 5. Quelle est la nationalité de ces étudiants (année par année au cours de la même période) dont le titre de séjour a été arrêté/dont la prolongation du titre de séjour a été refusée/qui ont reçu un OQT (par communauté, dans la mesure du possible)? 6. Combien d'étudiants devant quitter le pays l'ont-ils effectivement fait (par nationalité)? Combien d'entre eux ont-ils été expulsés du pays de force (par nationalité)? 7. À quelle fréquence le pays d'origine a-t-il refusé de coopérer au retour de l'ancien étudiant? De quelles nationalités s'agissait-il?
B023
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).