Bulletin n° : B022 - Question et réponse écrite n° : 0253 - Législature : 56

Auteur	Marie Meunier, PS (07810)
Département	Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département	Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre	La subvention CPAS droit à l'intégration sociale.
Date de dépôt	14/07/2025
Langue	F
Publication question	B022
Date publication	29/08/2025, 20242025
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	19/08/2025

Question	Dans le cadre des justifications budgétaires du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale, il est prévu un budget de 1,716 milliard d'euros comme subvention pour les CPAS dans le cadre du remboursement du revenu d'intégration sociale (RIS) en 2025. En 2026, ce budget est diminué pour atteindre un montant de 1,451 milliard d'euros et repartir ensuite à la hausse en 2027. Comment expliquer cette diminution en 2026? Sur quelle base de calcul ce montant a-t-il été calculé?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B023
Date publication	08/09/2025, 20242025
Réponse	Lors de l'établissement de la justification du budget général des dépenses 2025, mon administration n'a effectué elle-même aucun (re)calcul concernant les estimations pluriannuelles. Celles-ci ont été reprises des tableaux de référence du SPF Stratégie et Appui. À ce stade, on ne prévoient pas de diminution. Dans l'élaboration du budget 2026, le montant estimé pour l'année 2026 est en tout cas déjà supérieur. Dans son rapport du 6 mars 2025, le Comité de monitoring prévoit lui aussi un montant plus élevé, à savoir 1,715 milliard d'euros.

Descripteurs Eurovoc	REVENU MINIMUM D'EXISTENCE \| BUDGET
Candidats-descripteurs Eurovoc	CPAS