Nous lisons dans l'accord de coalition que le gouvernement souhaite accroître l'efficacité des campagnes officielles de prévention de la fraude en ligne et hors ligne en se concentrant sur les personnes les moins à l'aise avec le numérique, car elles ont le plus besoin de prévention. J'ai interrogé le ministre Frank Vandenbroucke à plusieurs reprises à ce sujet, lors de la présentation de son exposé d'orientation politique et de sa note de politique générale. En effet, cet engagement figure dans le chapitre de l'accord de gouvernement consacré à la lutte contre la pauvreté. Or, lors de la présentation de la note de politique générale relative à la lutte contre la pauvreté en commission des Affaires sociales, le 3 juin 2025, le ministre Frank Vandenbroucke m'a indiqué ne rien savoir à ce sujet et que la considération que ce sujet relève de la lutte contre la pauvreté est peut-être le fruit d'un malentendu. J'ai été en tout cas redirigée vers vous. 1. Vous êtes-vous concerté avec le ministre Frank Vandenbroucke à ce sujet? 2. Quels engagements prendrez-vous pour protéger les victimes d'hameçonnage? 3. Accorderez-vous une attention supplémentaire aux groupes dont nous savons que les compétences numériques sont plus restreintes, par exemple les seniors? 4. Dans votre note de politique générale relative à la protection des consommateurs, je lis que vous suivez de près les discussions européennes au sein du Conseil, en collaboration avec le ministre de l'Économie, en particulier pour ce qui est de la lutte contre l'hameçonnage et d'autres formes de fraude bancaire en ligne. Depuis votre prise de fonctions, de nouvelles idées ou mesures potentielles ont-elles déjà émergé dans ce cadre, s'agissant de la lutte contre la fraude en ligne et hors ligne?
B022
Le gouvernement fédéral prend ce défi au sérieux et mise pleinement sur une approche coordonnée afin de protéger nos consommateurs les plus vulnérables. Dans l'accord de gouvernement, il s'est engagé à faire en sorte que les banques assument leurs responsabilités dans la lutte contre le phishing, en renforçant les contrôles, en les incitant à mettre en place des mécanismes de protection contre la fraude et en veillant à ce que la notion de négligence grave soit appliquée correctement. De plus, le gouvernement reste attentif à la bonne mise en oeuvre du contrôle du nom lié à l'IBAN, une mesure visant à vérifier le bénéficiaire des paiements et que les banques doivent introduire d'ici le 9 octobre 2025. D'autres mesures sont également envisagées pour renforcer la protection contre la fraude, telles que l'instauration d'un numéro de téléphone général permettant de bloquer des comptes bancaires en cas de problème, sur le modèle de Card Stop. Seule une collaboration poussée entre tous les acteurs de terrain, soutenue par une législation adaptée, nous permettra d'inverser la tendance. Ainsi, de bonnes pratiques sont échangées avec les services concernés via la Plateforme nationale de lutte contre la fraude de masse et via le groupe Belgian Anti Online Fraud Coordination Board. Par ailleurs, la sensibilisation joue un rôle crucial pour éviter que des personnes ne deviennent victimes de fraude en ligne. L'information proactive et la sensibilisation des groupes les plus vulnérables, tels que les personnes âgées, sont régulièrement menées à bien par le gouvernement fédéral. De cette façon, chaque année, une grande campagne Safeonweb est organisée à l'initiative du Centre pour la cybersécurité en collaboration avec de nombreuses organisations actives dans ce domaine. De plus, le SPF Économie alerte régulièrement via ses différents canaux des différentes formes de fraude en ligne. En ce qui concerne les groupes qui maîtrisent moins bien les outils numériques, la sensibilisation est, dès lors, particulièrement orientée via des émissions de radio et de télévision afin donner des conseils judicieux et sensibiliser au mieux. En outre, le SPF Économie organise des webinaires et des formations en collaboration avec les CAW (Centre de travail social généraliste) ainsi que les CPAS destinés spécifiquement aux groupes vulnérables, comme les personnes en situation de précarité, afin d'apprendre à reconnaître les fraudes. Les efforts réalisés en ce sens seront à l'avenir poursuivis. En ce qui concerne les discussions au Conseil, les négociations de juin 2025 ont conduit à un mandat de négociation, les discussions avec le Parlement vont, quant à elle, débuter d'ici peu. Je continuerai à suivre ces discussions. Concernant cet aspect, les débats ont jusqu'à présent notamment porté sur le renforcement des mesures relatives aux limites de dépenses, sur le renforcement d'une authentification forte des clients, sur la garantie d'une surveillance efficace des transactions par les banques afin de détecter les fraudes, sur le blocage des instruments de paiement ou des transactions en cas de suspicion de fraude ainsi que sur le renforcement de la coopération entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude au niveau européen, tels que les banques, les consommateurs, les plateformes en ligne, les services de télécommunications et la police.