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| Auteur | Nahima Lanjri, cd&v (01042) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | L'aide à la gestion de dettes (QO 006087C). |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B022
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| Date publication | 29/08/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/08/2025 |
| Question |
Il ressort de nouveaux chiffres de l'ASBL Steunpunt Mens en Samenleving que le nombre de ménages ayant recours à une aide à la gestion du budget et des dettes diminue année après année (13,9 % en cinq ans). La gestion de dettes recouvre la gestion du budget, la médiation de dettes et la guidance budgétaire. La diminution de recours à cette aide ne signifie pas pour autant que les dettes problématiques sont moins nombreuses. Au contraire, elle signale davantage un accès trop restreint à l'aide qu'une baisse de la demande elle-même. Un établissement sur quatre attire l'attention sur le fait que les achats impulsifs, souvent stimulés par des algorithmes d'IA et des interfaces truquées (dark patterns), causent de plus en plus de problèmes. Une hausse de 145 % est constatée par rapport à 2020 (phénomène mentionné pour la première fois dans l'enregistrement de base). Il ressort d'un article du quotidien De Morgen du 16 juin 2025 que les jeunes sont particulièrement vulnérables face à ce type de dettes. Ciblés par le biais des réseaux sociaux, ils effectuent des paiements différés notamment par le biais de l'entreprise suédoise de technologie financière Klarna. Il leur suffit d'ouvrir une application. Ce problème échappe totalement à la réglementation relative aux autres crédits à la consommation, qui impose certains contrôles. Il faut absolument s'attaquer à ce phénomène. Je sais que vous travaillez sur le problème des entreprises comme Klarna qui incitent les consommateurs à contracter des dettes insolubles. Une nouvelle directive européenne prévoit que les services de postpaiement (Buy Now Pay Later) seront soumis en Belgique à la loi relative au crédit à la consommation dès 2026. 1. Prévoyez-vous concrètement de protéger à brève échéance les jeunes et d'autres groupes vulnérables face à des services de postpaiement tels que ceux que propose Klarna? 2. Vous concerterez-vous avec votre collègue Frank Vandenbroucke afin que la politique relative aux services de postpaiement puisse être intégrée dans la lutte contre le surendettement? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Une étude sur la manière de sensibiliser efficacement les groupes vulnérables au surendettement est en cours. Cette étude sera disponible à moyen terme et permettra de mieux cibler les plans dans le cadre de la lutte contre le surendettement. Une réflexion autour afin d'empêchement concrètement l'accès aux mineurs des systèmes BNPL (achetez maintenant, payez plus tard) est également en cours. 2. Un groupe de travail sera lancé d'ici la fin 2025 reprenant les différents ministres compétents en la matière afin d'établir le nouveau plan de lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, la pratique du "BNPL" sera certainement abordée. |
| Descripteurs Eurovoc | ENDETTEMENT | JEUNE | PAUVRETE |