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Bulletin n° : B022 - Question et réponse écrite n° : 0250 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Plans d'économies prévus au sein de la Régie des Bâtiments.
Date de dépôt14/07/2025
Langue N
Publication question     B022
Date publication 29/08/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/08/2025

 
Question

Les discussions relatives aux documents stratégiques étaient claires: d'importantes économies sont à l'ordre du jour à la Régie des Bâtiments. Cela soulève toutefois des questions quant à la manière dont ces économies sont conciliables avec les investissements importants et nécessaires qu'il convient de réaliser dans l'immobilier fédéral. Dans la note de planification nationale pour 2024, votre prédécesseur a évoqué le Plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2021-2041, élaboré pour une période de cinq ans et développant une vision à long terme sur 20 ans. Ce plan devait faire l'objet d'une révision annuelle et chaque modification devait être soumise au Conseil des ministres. Au cours des discussions budgétaires pour 2025, j'ai demandé un tableau synoptique répertoriant l'ensemble des bâtiments devant faire l'objet d'investissements en 2025 et durant le reste de la législature, y compris un calendrier et le budget y afférent. À ce jour, ni la commission ni moi-même n'avons reçu quoi que ce soit. 1. Le PPI sera-t-il actualisé dans l'optique des économies prévues à la Régie des Bâtiments? Dans l'affirmative, quel est le délai pour le soumettre au Conseil des ministres? Pouvez-vous partager le plan modifié et les éventuels projets reportés? Quelles sont vos priorités à cet égard? 2. Pouvez-vous fournir un relevé de l'ensemble des bâtiments devant faire l'objet d'investissements en 2025 et durant l'ensemble de la législature, en mentionnant le calendrier et les budgets prévus?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B023
Date publication 08/09/2025, 20242025
Réponse

1. Le Conseil des ministres a pris acte en 2024 de la dernière version du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI). Depuis lors, l'accord de gouvernement a été conclu, dans lequel certaines priorités ont été définies d'une part, et des économies ont été demandées d'autre part. Le PPI devra donc effectivement être actualisé dans le cadre des priorités telles que définies dans l'accord de gouvernement, ainsi que dans celui des économies demandées. À cet effet, j'ai chargé la Régie des Bâtiments d'entamer dès à présent une analyse, sur base des disussion avec ses clients. Je présenterai ce dossier au Conseil des ministres dès que l'analyse aura été menée à son terme. 2. La version du PPI de 2024 reste provisoirement d'application. Pour les projets se déroulant au cours de la législature, et en référence à la réponse au point 1, cela dépendra des discussions et des décisions à prendre avec les clients.

 
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | BUDGET
Mots-clés libresREGIE DES BATIMENTS