B022
Selon les informations en ma possession, la salle d'audience de la justice de paix de Braine-l'Alleud ne peut, conformément à une décision de votre administration accueillir qu'un maximum de 50 personnes. Cette limitation a de quoi étonner. En effet, certains jours d'audience, à la vue de la nature et du nombre de dossiers prévus au rôle, plus d'une centaine de personnes sont présentes pour se faire entendre auprès de monsieur le juge. Celui-ci n'a guère le choix que d'accueillir les justiciables dans cette salle. 1. Confirmez-vous cette limitation à 50 personnes? Comment y réagissez-vous? 2. Vu la non-utilisation du bâtiment de manière plus large et ce nouvel écueil, ne serait-il pas opportun de louer d'autres bureaux plus appropriés?
B023
1. Après vérification avec le service incendie, la capacité de la salle d'audience est de 120 personnes. 2. La Régie des Bâtiments loue le bâtiment situé Rue Pierre Flamand 64 à Braine-l'Alleud sur base d'un contrat de location qui vient à échéance le 27 décembre 2027. Ce bâtiment a été initialement pris en location en totalité par la Régie pour le SPF Finances, pour une superficie de 2.397 m². En 2019, il a été décidé d'y installer la justice de paix qui était jusque-là mal hébergée. Après réalisation de certains travaux, la justice de paix a déménagé en 2020. La répartition était alors de 793 m² pour la justice de paix et 1.604 m² pour le SPF Finances. Fin décembre 2022, le SPF Finances a totalement quitté les lieux dans le cadre de leur regroupement des services. Plusieurs prospections ont été menées sur le marché immobilier local afin de trouver une solution pour le relogement de la justice de paix, mais sans succès. À ce stade, la Régie des Bâtiments ne dispose d'aucune altérnative pour héberger la justice de paix après 2027. Une prolongation semble donc inévitable. Des négociations sont actuellement en cours avec le propriétaire afin de réduire la surface louée dans le cadre d'une prolongation du bail. En fonction des besoins du SPF Justice, la Régie des Bâtiments souhaite examiner si le site de l'ancienne caserne de la gendarmerie, propriété de l'État, pourrait constituer une solution alternative pour héberger la justice de paix. Je suivrai le dossier avec la Régie des Bâtiments afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.