B022
Un vote aura bientôt lieu au Parlement européen sur la révision du Règlement CE 261, qui régit les droits des passagers aériens. La proposition relève le seuil d'obtention d'une compensation en cas de retard, ce qui crée une grande inquiétude. Ainsi, une compensation ne serait accordée qu'à partir de quatre heures de retard pour les vols de courte de distance (au lieu de trois heures) et à partir de six heures pour les vols long-courriers (au lieu de quatre heures). Cette proposition est très critiquée au sein du Parlement et trouve un écho important auprès du grand public. Un accord politique a pourtant été trouvé au Conseil en juin 2025. 1. Quelle était la position officielle de la Belgique lors des négociations au Conseil concernant la révision du Règlement CE 261? 2. La Belgique a-t-elle approuvé explicitement l'accord politique trouvé en juin 2025? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments ou de quelles considérations? 3. Un compte rendu de l'intervention de la Belgique au sein du Conseil des ministres des Transports ou une fiche sont-ils disponibles? 4. Les parties prenantes telles que les organisations de consommateurs, les compagnies aériennes ou les associations de passagers ont-elles été consultées avant que la Belgique ne prenne position? 5. Quelle autres options la Belgique voit-elle pour lutter contre les retards sans affaiblir les droits des passagers?
B024
1 à 3. Depuis la révision des règlements 261/2004 et 2027/97, nous avons tenté d'équilibrer les intérêts des consommateurs et ceux des compagnies aériennes, en travaillant en étroite collaboration avec le cabinet du ministre Beenders. Après d'intenses discussions, un accord politique a été conclu le 5 juin. La proposition prévoit une réduction du montant des indemnités, mais accorde également une trentaine de nouveaux droits aux passagers, en particulier aux personnes à mobilité réduite. La Belgique a voté en faveur de ce texte, à condition que le caractère automatique de l'indemnisation soit ajouté aux articles 5 et 17. Mon intervention se trouve dans les enregistrements de la réunion du Conseil. 4. Les parties prenantes belges ont été consultées et leur contribution a fourni une base précieuse dans la recherche d'un compromis qui respecte autant les droits des passagers que les intérêts du secteur. Nous comptons sur la poursuite des négociations pour renforcer davantage les droits des passagers. Un état d'esprit pragmatique et ouvert reste essentiel pour trouver une position commune. 5. Il est évidemment primordial de réduire au maximum les retards, mais cet élément ne fait pas partie de cette révision. À ce titre, la Belgique connaît peu de retards grâce à la politique cohérente menée par notre contrôleur aérien, skeyes.