B022
Vous avez récemment indiqué dans votre note de politique générale qu'en 2025, vous analyseriez les résultats de l'étude du SPF Mobilité et Transports sur Les projets pilotes en transport intérieur de voyageurs en Belgique. L'objectif est d'identifier sur cette base les options qui correspondent le mieux aux caractéristiques et aux besoins spécifiques du transport ferroviaire en Belgique. Cette étude propose un calendrier pour le lancement et la réalisation de ces projets pilotes. Ce calendrier est jugé ambitieux par plusieurs parties prenantes et part du principe qu'il faut trois ans pour parcourir l'ensemble du processus politique, législatif et administratif. Le graphique montre dès lors qu'il aurait fallu commencer dès le début de 2025 à sélectionner les projets pilotes, à définir les scénarios, à demander un inventaire des propriétés et à préparer le travail législatif. Nous supposons que la réalisation de ces projets pilotes nécessitera également la révision du contrat de service public actuel. Bref, il s'agit d'un processus chronophage. 1. Vous êtes-vous déjà mis à l'oeuvre ou ne le ferez-vous qu'ultérieurement? 2. Estimez-vous que la préparation des projets pilotes peut être finalisée à temps? 3. Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à la réalisation des projets pilotes? 4. Des études plus approfondies, par exemple pour la sélection des régions éligibles aux projets pilotes, ont-elles déjà été réalisées?
B023
Les différentes options listées dans le cadre des études réalisées au sein du SPF Mobilité et Transports doivent être examinées afin de dégager celles qui sont les plus appropriées compte tenu des caractéristiques du réseau et de la nécessité de respecter les règles européennes applicables en matière d'organisation des missions de service public de transport de voyageurs par rail. Cet exercice vient d'être initié. Il est donc prématuré quant au fait de se prononcer sur les principes qui seront retenus. Ce type de réforme nécessite du temps et la question du timing est certainement un point d'attention par rapport à la nécessité de se conformer aux règles européennes en matière d'ouverture du marché.