B022
Securail constitue le service interne de sécurité de la SNCB, chargé de garantir la sûreté et la protection du personnel ainsi que des infrastructures ferroviaires. Dans le cadre de leurs missions, les agents de Securail sont équipés de gilets pare-coups, des équipements de protection individuelle essentiels, conçus pour leur assurer une protection contre les agressions par armes blanches. Toutefois, il a été porté à notre attention que certains de ces gilets auraient dépassé leur date de péremption, ce qui pourrait compromettre leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des agents sur le terrain. Cette situation soulève des inquiétudes légitimes quant à la conformité des équipements fournis et au respect des normes de sécurité applicables. En complément, il apparaît également que les agents ne disposent pas systématiquement d'une lampe de poche personnelle, un outil pourtant indispensable pour assurer la visibilité et la sécurité dans de nombreuses situations, notamment lors d'interventions nocturnes ou dans des espaces peu éclairés. Au regard de ces enjeux, il apparaît indispensable que les autorités compétentes prennent rapidement les dispositions nécessaires afin de garantir un environnement de travail sécurisé pour les agents de Securail, à la hauteur des missions critiques qu'ils accomplissent quotidiennement. 1. Avez-vous connaissance du fait que certains gilets pare-coups utilisés par les agents de Securail ont dépassé leur date de péremption, ce qui pourrait compromettre leur efficacité? 2. Quels sont les motifs qui expliquent le retard dans le renouvellement des gilets pare-coups destinés aux agents de Securail? 3. Quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour assurer le remplacement rapide des équipements de protection périmés? 4. Est-il exact que les agents de Securail ne disposent pas systématiquement d'une lampe de poche personnelle, outil essentiel à l'exercice de leurs fonctions? Si oui, quelles mesures seront prises pour y remédier? 5. Qui assumera la responsabilité en cas d'agression par arme blanche envers un agent portant un gilet pare-coups périmé? 6. Quels sont les protocoles ou contrôles mis en place pour garantir que l'équipement de protection individuelle du personnel de Securail soit toujours conforme et en bon état?
B024
1 à 4. Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer au débat d'actualité lors de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions féderales le 9 juillet 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRABV 56 COM 162, p. 18 et 19). 5. Il n'y a pas de gilets de protection périmés utilisés. 6. Répondu aux p. 21-22, deuxième paragraphe de la réponse du ministre (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRABV 56 COM 162).