B022
Selon un article publié par la Défense en avril 2024, un troisième appel à propositions du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, CEF) a été clôturé en septembre 2023. Dans le cadre de cet appel, et en concertation avec la Défense, la Belgique a soumis quatre projets, dont trois émanent de la Région wallonne et un du SPF Mobilité et Transports. 1. Quels sont les objectifs concrets du projet déposé par le SPF Mobilité et Transports dans le cadre du CEF, et en quoi ce projet contribue-t-il spécifiquement à la mobilité militaire? 2. Quelle est la coordination effective entre les différents niveaux de pouvoir (régions, SPF, Défense) pour assurer une approche cohérente et efficace en matière d'infrastructures duales (civiles et militaires)? 3. Quel est le calendrier pour la confirmation ou non des projets en cours via le cadre européen du CEF? Quel est l'échéancier à cet égard? 4. Pouvez-vous préciser la nature de quatre projets soumis au sein du cadre européen du CEF tels que celui du SPF Mobilité mais aussi les trois autres émanant de la Région wallonne? 5. Quelles actions comptez-vous entreprendre pour renforcer la prise en compte des besoins militaires dans la planification des futurs projets de mobilité? 6. Comment évaluez-vous la contribution actuelle de votre département au développement des corridors militaires transeuropéens, notamment en termes d'investissements et de coopération avec les partenaires européens?
B023
1 et 4. Seuls Infrabel et le Port d'Anvers-Bruges ont soumis des projets lors de l'appel à projets du CEF dédié à la mobilité militaire en 2023. Ces projets visent à rendre les infrastructures identifiées comme à double usage, soit civil et militaire, conformes aux exigences du transport militaire. Les projets d'Infrabel concernaient le remplacement de ponts stratégiques sur le réseau ferroviaire militaire RTE-T en Belgique et l'adaptation de plusieurs sections RTE-T en Belgique à un usage dual civil-défense par l'amélioration des infrastructures pour les trains de 740 mètres. Au niveau du port d'Anvers, le projet vise à établir des connexions ferroviaires pérennes sur la plateforme portuaire d'Anvers. À notre connaissance, la Région wallonne n'a soumis aucun projet lors des trois appels à projet CEF dédiés à la mobilité militaire. 2. Compte tenu des enjeux et de l'importance du rail pour le transport de matériel militaire et de troupes, le cabinet du ministre de la Défense et mon cabinet sont en contact régulier. Au niveau des administrations, le SPF Mobilité et Transports, le ministère de la Défense et les administrations régionales compétentes collaborent déjà activement à l'identification des investissements prioritaires pour un usage civil et militaire. 3. Les résultats de la sélection de l'appel à projet 2023 ont été publiés en juin 2024. Seul le projet piloté par le Port d'Anvers-Bruges a été sélectionné. L'action est en cours jusque fin 2027. 5. L'accord de gouvernement souligne l'importance de la mobilité militaire. C'est un aspect crucial qui est intégré aux différents projets que nous menons, notamment celui de révision des lettres d'intentions qui nous lient à nos pays voisins. De plus, le SPF sera attentif à prendre en compte les besoins militaires lors de la révision à mi-parcours du plan pluriannuel d'investissement d'Infrabel en 2027-2028. 6. Le SPF Mobilité et Transports assure, en étroite coopération avec la Défense, la coordination au niveau belge sur cette matière et la représentation de l'État belge au niveau européen et international. Il cherche à intégrer cette dimension dans ses concertations avec ses homologues d'autres États membres, que ce soit dans les contacts bilatéraux ou dans les discussions au niveau du Conseil sur les matières liées à la gestion de la capacité ferroviaire. Les retours des partenaires sur le degré d'implication du SPF sont positifs à cet égard.