B022
Vous avez récemment annoncé que notre pays mobiliserait plus de 76 millions d'euros issus du fonds de relance corona pour des investissements dans le rail. Nous devons cependant être conscients que le fonds de relance prendra fin en 2026. Les projets qui ne seront pas entièrement achevés d'ici août 2026 ne seront plus éligibles à un financement européen, ce qui met bien sûr le calendrier sous pression. La majeure partie de ces moyens reviendrait à Infrabel, pour des investissements dans l'électrification et la modernisation du réseau. La SNCB recevra également une part, notamment pour l'amélioration de l'accessibilité et pour l'aménagement de parkings pour vélos supplémentaires dans les gares. 1. Vous avez annoncé que l'accessibilité de 25 gares sera améliorée, notamment par le biais d'ascenseurs, de rampes et d'une signalisation adaptée. Veuillez fournir la liste de ces gares. Sur la base de quels critères ont-elles été choisies? 2. Il serait également question de 6.000 emplacements supplémentaires pour les vélos dans les gares. Quelles gares seront-elles dotées de ces aménagements précisément? Pourquoi ces gares ont-elles été sélectionnées? 3. Quels autres projets concrets seront-ils financés par le biais de ces fonds de relance? Veuillez fournir un relevé par projet et par bénéficiaire, comprenant une ventilation entre Infrabel et la SNCB. 4. Sur la base de quels critères a-t-il été décidé de sélectionner ces projets? Qui a été associé à ce choix? 5. Quel est le risque que certains projets ne soient pas achevés à temps, d'ici août 2026, ce qui pourrait entraîner la perte du financement? Que faites-vous pour limiter ce risque autant que possible? 6. Des moyens de relance complémentaires seront-ils prévus au cours des prochains mois pour l'infrastructure ou les services ferroviaires?
B023
1. Ces derniers mois, le SPF Mobilité et Transports, Infrabel et la SNCB ont collaboré activement à la révision du chapitre ferroviaire du Plan national pour la relance et la résilience (PRR). Ce travail, coordonné par le SPF Stratégie et Appui, vise à faire en sorte que les subventions européennes allouées à la Belgique pour la mise en oeuvre de ce plan puissent effectivement être débloquées dans les mois à venir. Il est important de mentionner qu'une coordination interfédérale a été mise en place tant au niveau politique que technique pour le suivi de ce plan. Le PRR modifié a également été approuvée par le Conseil des ministres et le comité de concertation interfédéral compétent. D'ici la fin du deuxième trimestre 2026, cette nouvelle version du PRR vise, d'une part, à rendre accessibles, au moins 27 des 31 gares suivantes: Barvaux, Dinant, Fexhe-le-Haut-Clocher, Marche-en-Famenne, Zwijndrecht, Alken, Buggenhout, Fleurus, Louvain-la-Neuve, Sint-Agatha-Berchem, Watermael, Ans, Antwerpen-Zuid, Blankenberge, Diest, Visé, Huy, Luttre, Meiser, Sint-Job, Verviers-Central, Waremme, Kiewit, Diepenbeek, Brugelette, Bruxelles-Luxembourg, Hansbeke, Ciney, Bruxelles-Nord, Pepinster-cite et Spa-Géronstere. Ces projets ont été identifiés sur la base de critères découlant des exigences européennes pour le RRF. La maturité des projets a été l'un des principaux critères retenus pour réviser le PRR, car il est essentiel que les projets soient achevés d'ici juin 2026. 2. D'autre part, la révision du plan vise à créer un total de 9.000 places de stationnement pour vélos dans les gares de Aalter, Diest, Gent Dampoort, Herentals, Kontich-Lint, Leuven, Mechelen-Nekkerspoel et Vilvoorde. Ces travaux concernent Infrabel ou la SNCB. 3. En ce qui concerne les projets d'infrastructure sur le réseau Infrabel, la nouvelle version du PRR stipule ce qui suit: - au moins 35 projets sont en cours de mise en oeuvre dans l'ensemble du réseau; - au moins 20 infrastructures dédiées au fret ferroviaire sont en cours de modernisation; - au moins cinq goulets d'étranglement infrastructurels qui entravent les performances de la ligne Bruxelles-Luxembourg seront supprimés; - au moins quatre goulets d'étranglement ferroviaires à Bruxelles seront résolus; - l'électrification de cinq tronçons du réseau ferroviaire sera renouvelée. Par ailleurs, plusieurs projets informatiques liés à la billettique, au calculateur d'itinéraires SNCB et à la gestion du trafic sur le réseau Infrabel sont également inclus dans ce plan. 4. Les projets inclus dans le PRR ont été identifiés sur la base de critères issus des exigences de ce plan et établies au niveau européen. La maturité des projets a été l'un des principaux critères retenus pour réviser le PRR, car il est essentiel que les projets soient achevés d'ici juin 2026. 5. Il est également à noter que les propositions d'adaptation du PRR sont soumises à l'approbation de la Commission européenne. Des ajustements sont donc encore envisageables dans les semaines à venir pour tenir compte d'éventuelles demandes de la Commission européenne. Enfin, compte tenu de la date de clôture du PRR prévue pour la fin du deuxième trimestre 2026, il est peu probable que de nouveaux amendements aient lieu.