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Les Pays-Bas viennent de déployer une nouvelle génération de radars dits "focaux", capables de détecter avec une précision inégalée l'usage du téléphone au volant ou d'autres comportements distrayants, grâce à une résolution d'image avancée. Ces dispositifs, qui permettent jusqu'à 14 constats d'infraction par heure, sont salués pour leur efficacité dissuasive, en particulier face à des comportements encore trop répandus, comme l'usage du smartphone en conduite. Or, il semble que la Belgique ait déjà testé ces radars il y a cinq ans, notamment en région anversoise, avec des résultats tout aussi prometteurs. Toutefois, des limitations légales, notamment en matière de vie privée, en ont empêché l'adoption à grande échelle jusqu'à présent. Dans la perspective d'un assouplissement attendu de ces contraintes juridiques à l'horizon 2027, la question d'un déploiement national refait surface. Dans un contexte où les distractions au volant causent encore de nombreux accidents graves et où le gouvernement affirme vouloir renforcer les mesures de prévention et de sanction, cette technologie pourrait constituer un levier stratégique pour améliorer la sécurité routière. 1. Confirmez-vous que des tests de radars focaux ont bien été menés en Belgique, et quels en ont été les enseignements? 2. Quels sont les freins actuels à leur déploiement et comment envisagez-vous de lever les obstacles législatifs d'ici 2027? 3. Une stratégie de généralisation progressive de ces dispositifs est-elle à l'étude en lien avec Vias, la police fédérale et les régions? 4. Quelles garanties seront mises en place pour concilier performance sécuritaire et respect de la vie privée des citoyens? 5. Envisagez-vous une campagne de sensibilisation ciblée pour préparer le grand public à ces évolutions?
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1. Les tests de ce type de radar ont effectivement bien été menés à Anvers par l'Institut Vias en 2020 et les informations suivantes avaient été relevées: - au total 1,45 % des conducteurs (soit 1 sur 69) a utilisé un téléphone dans la circulation pendant la mesure (ce qui est cohérent avec les résultats d'autres recherches); - en moyenne, 191 infractions ont été observées sur une période de 24 heures; - l'estimation de la tendance a montré qu'une année de détection sur deux voies peut conduire de 25.990 à 33.156 constatations (soit 23 % à 29 % des infractions relevées actuellement sur l'ensemble de la Belgique). 2. La loi sur la police de la circulation routière prévoit en son article 62 que "Les constatations fondées sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié font foi jusqu'à preuve du contraire lorsqu'il s'agit d'infractions à la présente loi et aux arrêtés pris en exécution de celle-ci, désignées par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres". Il convient donc d'adapter un arrêté royal du 18 décembre 2002. De nombreuses modalités doivent encore être discutées avec mes collègues les ministres de l'Intérieur et de la Justice à ce niveau et une analyse technique reste encore à faire. La protection de la vie privée est un facteur de réussite essentiel. Il est important de trouver un juste équilibre entre les valeurs que nous défendons dans notre société: d'une part, garantir à chacun le droit de se déplacer en toute sécurité dans les espaces publics, sans risquer d'être blessé par un conducteur distrait par son téléphone, et, d'autre part, garantir à chaque citoyen la liberté de jouir d'une vie privée. Une caméra doit être considérée comme un outil de détection, en appui de ce qu'un agent qualifié pourrait observer personnellement s'il était posté au bord de la route. 3. Nous n'en sommes pas encore là. Il faut d'abord tester les différentes technologies possibles dans un cadre légal clarifié et en vue d'une intégration dans une procédure de sanction concertée avec les partenaires. 4. Il faudra analyser les résultats de l'analyse technique, mais je serais favorable, p. ex. à des systèmes qui floutent les éléments de l'image qui n'ont rien à voir avec l'infraction constatée, de manière à ce que l'intérieur d'un véhicule ne puisse pas être observé en détail. Ou encore l'interdiction d'utiliser des éléments biométriques. 5. C'est une évidence. L'objectif en tant que tel n'est pas de verbaliser, mais de décourager l'usage du téléphone au volant. En sécurité routière, la combinaison de le sensibilisation avec les contrôles a déjà fait ses preuves. Je me concerterai donc avec les régions et la police pour mener une campagne de prévention efficace avant la mise en service des premiers appareils.