...

Bulletin n° : B022 - Question et réponse écrite n° : 0402 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Intégration de la biodiversité dans les chantiers ferroviaires. - Approche systématique (QO 006033C).
Date de dépôt11/07/2025
Langue F
Publication question     B022
Date publication 29/08/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/08/2025

 
Question

Alors que la préservation de la biodiversité devient un enjeu central de nos politiques environnementales, certaines pratiques menées par Infrabel méritent d'être saluées et généralisées. Le chantier de réfection du pont de Walzin, en zone Natura 2000, en constitue un exemple emblématique. Ce projet a intégré, dès la phase préparatoire, des mesures fortes de protection de la faune et de la flore locales, en partenariat avec des bureaux d'expertise et le Département nature et forêts de Wallonie. Déplacement d'espèces, adaptation des méthodes de chantier, installation de nichoirs ou encore maintien d'habitats: tout a été mis en oeuvre pour concilier travaux et écosystèmes. Cet exemple soulève toutefois une question essentielle: ces bonnes pratiques sont-elles devenues une norme, ou relèvent-elles encore de l'exception? L'existence d'une cellule biodiversité chez Infrabel côté francophone semble aller dans le bon sens, mais qu'en est-il au niveau national? Et comment articuler la protection de la biodiversité avec les exigences sécuritaires, notamment en matière de gestion de la végétation le long des voies? 1. Soutenez-vous la systématisation de l'intégration d'évaluations environnementales précoces dans les grands chantiers ferroviaires? 2. Disposez-vous d'un inventaire ou d'un suivi des projets où la biodiversité a été intégrée de manière significative dans la planification? 3. Des concertations sont-elles en cours avec les régions pour assurer la cohérence entre les objectifs de mobilité durable et les engagements environnementaux? 4. Quels moyens concrets sont mis à disposition d'Infrabel pour poursuivre et renforcer cette dynamique, y compris côté flamand? 5. Comment le fédéral compte-t-il concilier sécurité ferroviaire et gestion durable de la végétation aux abords des voies, dans une logique d'écoconception globale?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B023
Date publication 08/09/2025, 20242025
Réponse

1. En tant que ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable, je soutiens la systématisation de l'intégration d'évaluations environnementales précoces dans les grands chantiers ferroviaires. Cette question permet effectivement de mettre en exergue un exemple extrêmement positif de protection de la biodiversité par Infrabel. Le gestionnaire d'infrastructure applique la législation en matière d'environnement lors de ces grands chantiers ferroviaires. Ceci inclut les études d'incidences en matière d'environnement et, en cas de projets susceptibles d'impacter la biodiversité, des demandes de dérogations auprès des autorités régionales. 2. Il n'existe pas d'inventaire en tant que tel puisqu'Infrabel, en cette matière, suit le prescrit légal qui doit être intégré dans la planification de tout projet. 3. Des concertations ont lieu de façon très régulière avec les régions, c'est p. ex. le cas lorsqu'il est nécessaire de recourir au désherbage chimique où, justement pour le suivi des projets liés à la biodiversité. 4. Chaque gestionnaire de projet d'Infrabel doit s'assurer du respect des prescriptions environnementales et Infrabel dispose par ailleurs en appui d'une division centrale Sustainability, qui veille notamment à la prise en compte de la biodiversité lors des chantiers. L'organisation d'Infrabel est similaire pour les trois régions. (Note: L'article du SoirQuand le rail intègre la nature et la biodiversité dans ses chantiers indiquait erronément un traitement différentié des dossiers biodiversité par Infrabel en fonction des régions. Le journaliste a confondu l'absence de cellule biodiversité en Flandre avec une absence de collaboration avec "CSD Ingénieurs" en Flandre.) 5. La sécurité ferroviaire implique entre autre de réaliser un désherbage des voies et des pistes de sécurité ainsi que des coupes d'arbres en cas de risque de chutes d'arbres. Infrabel s'efforce dans ce cadre d'assurer une gestion durable de la végétation en utilisant les meilleures techniques disponibles tenant compte les contraintes techniques et économiques. En synthèse, on peut dire que l'exemple cité ne constitue pas une exception mais la démonstration que la biodiversité constitue en tous cas un enjeu important pour le gestionnaire d'infrastructure. C'est aussi la nature du transport ferroviaire de limiter l'impact sur la biodiversité (en "consommant" moins de territoire par passager ou par tonne de marchandises transportée) mais Infrabel entend s'engager pour dépasser ce constat et le respect de l'environnement constitue d'ailleurs un des cinq shifts de son plan stratégique 2024-32.

 
Descripteurs EurovocENTRETIEN | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BIODIVERSITE