B022
Depuis l'escalade du conflit à Gaza en octobre 2023, l'armée belge a effectué des achats considérables auprès d'entreprises de défense israéliennes. Une enquête réalisée par VRT NWS a révélé que le commerce avec les entreprises de défense israéliennes se poursuit invariablement, mais également que l'armée belge a acheté, entre autres, 109,5 tonnes de munitions ainsi qu'un véhicule blindé en Israël. Afin de mieux cerner l'ensemble des achats et l'incidence financière pour toutes les parties concernées, je souhaiterais reprendre les questions ci-dessous. Vous avez répondu à mes questions écrites précédentes en vous référant à la discussion de l'accord de gouvernement. Toutefois, les questions suivantes sont demeurées sans réponse. 1. Pouvez-vous fournir une liste complète de tous les marchés que l'armée belge a passés depuis octobre 2023? Pourriez-vous indiquer, pour chaque marché: - les produits ou services achetés, en mentionnant les quantités correspondantes; - l'entreprise auprès de laquelle le marché a été passé; - la composante de l'armée belge au sein de laquelle le produit ou service acheté sera utilisé; - le montant de l'achat; - le nombre de fournisseurs établis dans d'autres pays qui ont participé en vain au marché public? 2. Existe-t-il des collaborations entre l'armée israélienne et l'armée belge? Dans l'affirmative, lesquelles et depuis quand?
B027
1. Depuis octobre 2023, seul l'achat suivant a été effectué auprès de l'industrie israélienne: Dossier n° 23SD620, attribué le 12 décembre 2023, concernant l'achat ponctuel d'auto-injecteurs de Midazolam pour le Service médical, pour un montant de 320.000 euros (TVA de 6 % comprise) auprès de la société Rafa Laboratories Ltd, qui dispose d'un monopole technique à cet effet. À ce jour, la Défense n'a pas passé de nouvelles commandes auprès d'entreprises de défense israéliennes, à l'exception du marché n° 24SD650, dont le lancement de la procédure d'achat a récemment été approuvé par le Conseil des ministres (point 9 de la notification du Conseil des ministres du 4 juillet 2025) et les éventuelles prestations de maintenance nécessaires pour le matériel volant existant. Le dossier N° 24SD650 concerne également l'achat d'auto-injecteurs Midazolam destinés au Service Médical pour un montant estimé à 5.752.000 euros (TVA de 6 % comprise) auprès de la société Rafa Laboratories, qui dispose d'un monopole technique à cet effet. C'est le seul produit répondant aux exigences légales et médico-opérationnelles permettant de garantir la sécurité et la santé du personnel militaire. Il n'existe pour le moment pas sur le marché d'alternatives répondant aux mêmes exigences légales et médico-opérationnelles. 2. En matière de défense, il n'existe pas de coopération bilatérale structurelle entre la Défense et les Israël Defense Forces (IDF).