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| Auteur | Stéphane Lasseaux, LENGAG (08126) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Réserve territoriale. |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B022
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| Date publication | 29/08/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/08/2025 |
| Question |
En raison du contexte géopolitique que nous connaissons, la Défense va assumer une responsabilité importante dans le cadre de la protection des infrastructures critiques. Vous allez développer une réserve territoriale. Le cyber command doit lui aussi être renforcé en urgence. J'ai donc trois questions concernant les réserves territoriale et spécialisée. 1. Comment va s'articuler la "mobilisation" de la réserve spécialisée et de la réserve territoriale? 2. Une partie de la réserve territoriale sera-t-elle composée de spécialistes cyber? 3. Quelles seront les conditions pour une mobilisation de la réserve spécialisée? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La procédure pour l'engagement de réservistes ne diffère pas selon le type de réserviste, seuls le contenu de la fonction, ainsi que la formation spécialisée liée à cette fonction, diffèrent. En temps de paix, la Défense fait appel aux réservistes pour l'aider dans ses missions et sa mise en condition et ce sans "mobilisation" forcée. En situation de crise et en temps de guerre, un nouveau concept de réserve est en cours d'élaboration au sein de la Défense, en collaboration avec d'autres acteurs et en lien avec les nouveaux plans nationaux (Défense, Renforcement des capacités et Résilience). Dans la législation (loi du 16 mai 2001, article 34), la possibilité d'engager les réservistes est prévue, en situation de crise ou période de guerre, ainsi que la possibilité de les mobiliser en temps de guerre. Les travaux du nouveau concept Réserve 3.0 portent également sur des adaptations du statut de la réserve et incluront une proposition pour la mise en application de ces activations/mobilisations via un arrêté royal. 2. Les réservistes spécialisés Cyber participent aux missions Cyber de la Défense, donc également dans le cadre des plans nationaux et dans le cadre du soutien aux unités militaires, dont le Homeguard. 3. Il n'y a pas de différence entre les différents "types" de réservistes pour une mobilisation. La Défense peut faire appel à ses réservistes en temps de paix par rappels. En temps de guerre, on peut mobiliser les réservistes avec un rappel de mobilisation, mais on peut également les activer en situation de crise au moyen d'un rappel d'urgence si cela s'avère nécessaire dans le cadre de l'assistance nationale ou internationale ou de l'engagement opérationnel. |
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