À la suite de vos réponses à ma question orale précédente n° 004915C sur l'enregistrement et le suivi des clubs de supporteurs à risque (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 142) et des incidents ayant émaillé la finale de la Coupe de Belgique le dimanche 4 mai 2025, je souhaiterais vous poser quelques questions supplémentaires. 1. Vous avez indiqué qu'il n'existait pas, au niveau national, de liste officielle des clubs de supporteurs agréés, mais que les services de police avaient accès, par le biais d'une plateforme, à des informations sur les groupes de supporteurs et les groupes à risque, certes uniquement pour les clubs des trois premières divisions. a) Combien de groupes à risque sont actuellement enregistrés et à quels clubs sont-ils liés? A-t-on constaté, ces cinq dernières saisons, une augmentation du nombre de groupes à risque par club? b) Combien de personnes suspectées d'appartenir à un tel groupe à risque sont identifiées dans la Banque de données Nationale Générale? 2. Vous avez affirmé que les zones de police s'échangeaient des informations avant un match et accordaient une attention particulière aux groupes à risque, ceux-ci faisant l'objet d'un encadrement spécifique. Mais qu'entend-on précisément par cet encadrement? Cela va-t-il au-delà du déploiement de "spotters"? 3. Vous avez également évoqué les leaders de ces groupes à risque. Quel en est le nombre? À quels clubs sont-ils liés? 4. Vous avez indiqué que vous renforceriez la capacité d'identifier les personnes interdites de stade. a) Existe-t-il actuellement une liste des personnes interdites de stade? Dans l'affirmative, qui gère cette liste et qui y a accès? b) Comment se déroule la procédure d'inscription sur cette liste, en particulier compte tenu des différents types d'interdictions de stade?
B022
Je vous informe que les réponses détaillées ci-dessous vous ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 167) du 15 juillet 2025. Il n'existe pas de registre des groupes à risque. La police dispose toutefois d'une plateforme descriptive pour chaque club. Il n'est pas possible d'en déduire le nombre de groupes à risque ni d'évaluer l'évolution de ce nombre, qui reste toutefois relativement stable (il arrive parfois qu'un groupe existant se scinde en raison de divergences d'opinion internes). Fin juin 2024, 4.094 personnes étaient enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG). Il s'agit de personnes qui ont commis des infractions lors de matchs de football. L'échange d'informations sur les matchs de football permet à la police locale, qui est responsable de la gestion de l'événement, de procéder à une analyse des risques afin de déployer les services de police de manière plus précise (notamment le nombre de spotters à déployer) et de prendre des mesures éventuelles, telles que l'obligation pour les supporters visiteurs de voyager en bus. Les leaders des groupes à risque sont connus au niveau local. Leur nombre dépend de la structure et de la taille des différents groupes de supporters. Les services de police sont informés des interdictions administratives et judiciaires de stade par le Service sécurité football du SPF Intérieur. Ces interdictions de stade sont enregistrées dans la BNG Police administrative. Chaque agent de police a accès à ces informations lors d'un contrôle sur le terrain. Les personnes ne sont enregistrées dans une base de données qu'après une décision formelle de l'autorité compétente.