La première moitié de la période estivale 2025 est entre-temps derrière nous. Comme chaque année, des dizaines de milliers de jeunes se rendent aux nombreux festivals de musique que compte notre pays. Malheureusement, chaque saison des festivals se révèle être une nouvelle période de pic de consommation de drogues. Bien qu'une politique de répression sévère en matière de drogues ait été annoncée maintes fois, la consommation de drogues lors des festivals demeure un problème tenace. 1. Combien de contrôles visant la possession et la consommation de drogues (tels que des tests salivaires) ont été effectués lors des festivals organisés jusqu'à présent cet été? 2. Pouvez-vous donner les résultats de ces tests/contrôles? 3. Quelles sont les substances les plus fréquemment trouvées? Est-il question d'une augmentation de certains types de drogues par rapport aux années précédentes? 4. Combien de transactions immédiates ont été infligées pour possession de drogues lors de festivals, et quel est le montant total des recettes ainsi générées jusqu'à ce jour? 5. Quels moyens (effectifs, matériel, etc.) ont été déployés par les services de police pour effectuer ces contrôles cet été? 6. Comment évaluez-vous la coopération entre la police, le parquet et les organisateurs de festivals dans le cadre de la lutte contre la drogue?
B022
Je vous informe que les réponses détaillées ci-dessous ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 167) du 15 juillet 2025. La Banque de données Nationale Générale (BNG) est une base de données policière dans laquelle sont enregistrés les faits sur la base des procès-verbaux établis dans le cadre des missions de la police judiciaire et administrative. Elle permet d'effectuer des comptages sur différentes variables statistiques, telles que le nombre de faits enregistrés, le mode opératoire, les objets utilisés lors de l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations, etc. La BNG ne contient aucune information sur le nombre de saisies ou de contrôles de police (possession de drogues). Sur la base des variables disponibles dans la BNG, il n'est pas possible d'extraire spécifiquement les festivals de la base de données. Parmi les destinations du lieu de l'infraction, c'est-à-dire la description de la fonction où un fait criminel a été commis, figure la valeur "Fête foraine/foire/salon/festival". Il n'est toutefois pas possible d'y distinguer les festivals. Les noms de festivals spécifiques (tels que Rock Werchter, Dour, Pukkelpop, etc.) ne sont pas non plus disponibles en tant que variable statistique dans la BNG. Compte tenu des éléments ci-dessus, il n'est pas possible de fournir des données chiffrées spécifiques concernant le nombre d'infractions enregistrées pour possession ou trafic de stupéfiants lors de festivals et les suspects qui y sont liés. L'article 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, prévoit que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Les contrôles sont effectués par les zones de police concernées. Les informations demandées ne sont pas disponibles au niveau central de la police fédérale.