Les inondations catastrophiques de juillet 2021 en Belgique ont tragiquement mis en lumière la vulnérabilité de notre pays face aux dérèglements climatiques. Les pertes humaines et matérielles considérables, ainsi que les souffrances des personnes touchées, ont montré l'urgence de prendre des mesures adaptées pour anticiper et gérer les conséquences de tels événements. À la suite de ces inondations, votre prédécesseuce, Annelies Verlinden, a créé, par arrêté royal (3 juin 2022) un comité pluridisciplinaire d'experts en planification d'urgence et gestion de crise. Ce comité a rédigé un rapport débouchant sur la publication d'un Livre blanc contenant des recommandations permettant d'améliorer la gestion de crise en Belgique. Sans établir de jugements stériles, le rapport pointe néanmoins le "déficit de la culture du risque" en Belgique et propose d'évoluer vers une conscience des risques et la préparation collective et individuelle face à ces risques. Le Livre blanc recommande des actions générales articulées à des initiatives concrètes et précises. 1. Pouvez-vous établir un état des lieux du suivi des recommandations de ce Livre blanc? 2. Toutes seront-elles suivies? Si non, pourquelles raisons? Certaines de ces recommandations sont-elles déjà suivies actuellement? Lesquelles?
B022
Je vous informe que les réponses détaillées ci-dessous vous ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 167) du 15 juillet 2025. Le temps qui m'est imparti étant limité et les recommandations du Livre blanc nombreuses, je résumerai les choses de la manière suivante: Certaines recommandations sont déjà mises en oeuvre. Je mentionnerai par exemple la mise sur pied par le Centre de crise National (NCCN) d'un module de formation "planification d'urgence nationale". Il s'adresse aux personnes susceptibles au sein d'une autorité publique, d'un service d'intervention, d'un acteur sectoriel ou privé, d'avoir un rôle à jouer dans le cadre de la gestion de crise. Après une version pilote en 2023, les promotions 2024 et 2025, tant francophones que néerlandophones, ont pu suivre ce module. En outre, le NCCN organise régulièrement des formations sur-mesure pour les partenaires nationaux, développées sur la base des besoins propres afin de les sensibiliser à la gestion de crise et au rôle qu'il pourrait être amené à jouer dans les cellules de crise nationales. Je mentionnerai également l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 26 avril 2024 portant fixation du plan d'urgence national et qui consacre réglementairement certains concepts ou recommandations du Livre blanc. Par exemple l'étape de l'évaluation d'une crise nationale, pour l'élaboration systématique de plans d'action à l'issue d'un processus mieux encadré, et le nouveau plan d'urgence national qui ancre l'obligation d'élaborer un "bilan post-crise" à l'issue d'une phase fédérale. Ce bilan vise à transmettre une image de la situation et des besoins identifiés. Le Livre blanc souligne également l'importance cruciale de la communication pour augmenter la résilience de la société. Le NCCN s'efforce depuis des années de sensibiliser la population aux risques. Le NCCN a également élaboré BE-Ready, un programme d'enseignement sur les risques en Belgique à destination des écoles primaires, rencontrant ainsi la recommandation de la Commission d'experts. À partir de l'automne 2025, le NCCN lancera une campagne de longue durée, répartie sur quatre ans, visant à accroître la résilience de la population. Au cours de cette campagne, une approche tous risques sera combinée à une approche spécifique aux risques et ciblée sur des groupes particuliers. Une approche bottom-up sera appliquée: l'accent sera mis sur la communication en réseau et la coopération avec les autorités locales et les organisations intermédiaires, qui sont au plus proches des citoyens. Cela permettra de développer et de diffuser au mieux les messages et le matériel adaptés aux groupes cibles définis. Par ailleurs, différents points de l'accord de gouvernement et de mon exposé d'orientation politique font également échos au Livre blanc. Nous prévoyons ainsi le renforcement par le projet de loi sur la planification d'urgence et la gestion de crise (initié au cours de la législature précédente), la coopération avec les entités fédérées, l'évaluation du système BE-Alert (système d'alerte utilisé par les autorités) et de Paragon (outil de gestion de crise durable), l'encouragement de corps locaux de volontaires, et le renforcement des centrales d'urgence et des services fédéraux des gouverneurs. Soyez assuré que les recommandations formulées dans le Livre blanc de la Commission d'experts en matière de gestion de crise ont fait l'objet d'une analyse détaillée par mes administrations afin qu'elles puissent, le cas échéant être intégrées dans différentes initiatives. Toutefois, par exemple, la recommandation de sécuriser juridiquement les évaluations et de réfléchir à la judiciarisation des procédures de gestion de crise, concernent une problématique juridique complexe qui nécessite de plus amples discussions avec ma collègue de la Justice.