Le 8 avril 2026 marquera une étape importante pour notre système judiciaire avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal belge. Cette réforme, ambitieuse et nécessaire, vise à moderniser notre cadre légal et à l'adapter aux réalités contemporaines. J'ai récemment eu l'occasion d'échanger avec des membres de la police locale de ma commune. Ils m'ont fait part de leurs interrogations et, il faut le reconnaître, de certaines inquiétudes quant à la préparation à cette échéance majeure. Il semblerait en effet, qu'à ce stade, aucune formation spécifique ne soit encore prévue pour les préparer concrètement à l'implémentation de ce nouveau Code. Nos policiers sont la première ligne de notre système judiciaire. La réforme aura donc un impact considérable sur leur travail quotidien. Il est par conséquent crucial qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour accomplir leurs missions avec justesse et qu'ils soient parfaitement à jour des évolutions législatives. La maîtrise des nouvelles dispositions sera la clé de voûte de l'efficacité de leurs actions et de la sécurité juridique de nos concitoyens. Une préparation adéquate est la condition sine qua non pour une transition en douceur et pour éviter toute incertitude sur le terrain. 1. Quelles sont les mesures concrètes que votre cabinet compte prendre pour assurer la formation de l'ensemble des services de police à l'échelle du pays avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal? 2. Un calendrier précis de ces formations sera-t-il mis en place et communiqué aux différentes zones de police? 3. Comment comptez-vous vous assurer que cette formation intégrera non seulement les aspects théoriques, mais aussi des mises en situation pratiques pour une application opérationnelle optimale sur le terrain? 4. Cette formation sera-t-elle intégrée dans la formation de base, continuée, ou bien les deux? Il serait tout à fait normal que les fonctionnaires de police en service puissent mettre à jour leur connaissance en droit pénal. Qui prendra en charge le coût de la formation pour l'ensemble des policiers?
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Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur. Constituant une référence fondamentale dans le cadre des missions de police judicaire, il est impératif que les policiers oeuvrant sur le terrain puissent mettre à jour leurs connaissances. Durant une première phase, une actualisation des connaissances des chargés de cours a été réalisée. Quatre sessions de formation à destination du personnel enseignant, soit deux dans chaque régime linguistique, ont été organisées. Deux sessions relatives au nouveau Livre Ier du Code pénal ont eu lieu en octobre 2024 tandis que deux autres, relatives au nouveau Livre II, se sont déroulées en mars et avril 2025. Sur base des données transmises par les écoles de police, 34 membres francophones et 57 membres néerlandophones ont suivi ces sessions. Durant une seconde phase, une formation continuée sera proposée à l'ensemble des policiers. Une telle formation doit pouvoir concilier deux impératifs: d'une part, celui de permettre aux policiers de mettre à jour leurs connaissances au moment opportun; d'autre part, celui de rester une formation "pratique" eu égard aux impératifs opérationnels des services de police tant locaux que fédéraux. La police fédérale travaille aussi à: - l'élaboration d'un dossier d'agrément; - l'élaboration d'un document de référence GPI. Même si une offre de formation en présentiel devrait rester possible, la police fédérale évolue aussi vers une offre de formation en E-learning, dont le module pourrait être partagé avec les unités disposant d'une plateforme adéquate. Pour ce qui concerne les formations de base, tous cadres confondus, les écoles de police ont d'ores et déjà été autorisées à adapter le contenu de leur enseignement. Les différentes écoles de police sont demandeuses d'une brochure concernant les principes généraux du droit pénal. À cette fin, le document de base, rédigé par la DGJ, leur a été soumis à chaque étape de sa rédaction et sa version finale leur sera délivrée. Par ailleurs, la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) est en charge des travaux informatiques nécessaires sur les infrastructures policières (p. ex.: l'interface permettant la rédaction des procès-verbaux). Une petite information sur la façon d'encoder les nouvelles infractions devra être prévue. Cependant, vu que l'interface utilise un environnement "formation" qui recourt aux mêmes tables judiciaires que l'environnement "opérationnel", une information ne pourra être donnée que sous forme de capsules vidéo. Ces capsules seront accessibles à tout policier. Les membres du personnel pourront expérimenter l'environnement "formation" dès le 8 avril 2026. En matière de communication, le plan de communication prévoit la création d'une page SharePoint intitulée "Nouveau Code pénal" qui comportera trois parties: formation, ICT et aspects légaux.