Un récent rapport du mécanisme d'experts de l'ONU chargé de promouvoir la justice et l'égalité raciales dans le contexte du maintien de l'ordre a épinglé la Belgique pour l'existence d'un racisme systémique et généralisé, y compris au sein des forces de l'ordre. Ce rapport évoque notamment l'usage excessif de la force, les pratiques de profilage racial, ainsi que l'absence de mécanismes de plainte réellement indépendants et accessibles. Les experts appellent à des mesures urgentes, notamment à travers un plan d'action national ambitieux, mais soulignent également l'importance d'actions concrètes au niveau des services de police, qui relèvent directement de votre compétence. Or, sur le terrain, les témoignages de discriminations, de contrôles abusifs ou de violences policières se poursuivent, sans réelle évolution structurelle visible. 1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises ou comptez-vous prendre pour répondre aux constats alarmants du rapport de l'ONU en ce qui concerne le fonctionnement des forces de l'ordre? 2. Quels dispositifs spécifiques sont mis en place pour prévenir et sanctionner le racisme au sein des services de police, et garantir un traitement des plaintes crédible, transparent et indépendant? 3. Quelles collaborations sont prévues entre votre ministère et le SPF Justice pour agir conjointement sur les problèmes structurels identifiés dans le rapport, notamment concernant le continuum police-prison?
B022
Je vous informe que les réponses détaillées ci-dessous vous ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 167) du 15 juillet 2025. La police intégrée accorde une attention toute particulière aux constats formulés dans le rapport des Nations unies, notamment en ce qui concerne le racisme systémique, le profilage, la représentativité et l'accueil des victimes de discriminations. Plusieurs mesures concrètes ont d'ores et déjà été mises en oeuvre ou sont en cours de déploiement. À cet égard, la circulaire ministérielle CP5, signée par la ministre de l'Intérieur, établit un cadre de référence relatif au profilage et aux contrôles professionnels. Consciente de l'importance de ce cadre, la police intégrée a rendu accessible, depuis le 19 mars 2025, une formation en ligne à destination de l'ensemble de ses membres. Par ailleurs, de nombreuses bonnes pratiques sont régulièrement partagées entre la police locale et la police fédérale. On peut citer, p. ex. le serious game primé portant sur les dilemmes éthiques, les initiatives de sensibilisation aux discours de haine, ou encore les programmes de formation sur les biais inconscients et les discriminations. Le 22 avril 2024, la circulaire du Collège des procureurs généraux a été révisée afin de mieux accompagner les membres opérationnels de la police dans l'accueil des victimes de crimes et délits de haine, dont ceux liés au racisme ou à d'autres formes de discrimination. Elle vise à garantir la rédaction de procès-verbaux clairs et précis, ainsi qu'à favoriser la prise de contact avec le ministère public. Les personnes de référence désignées dans ce cadre ont été formées par UNIA, en collaboration avec des magistrats référents (dans le cadre de la COL 13/2013) et l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes. Ces formations sont déployées dans tous les arrondissements afin d'élargir le réseau national des personnes de référence. La police fédérale s'est également engagée de manière active dans une démarche fédérale inclusive, en signant la Charte de la diversité et de l'inclusion du SPF Stratégie et Appui. En juin 2025, elle a officiellement lancé un projet structurant visant à renforcer la diversité et l'inclusion à tous les niveaux de l'organisation. En outre, la police fédérale contribue pleinement au Plan d'action national contre le racisme. Un partenariat structurel est en place avec UNIA, notamment dans le cadre de la circulaire COL 13/2013, qui encadre la lutte contre les discriminations et les délits de haine. Des formations spécifiques sont régulièrement organisées en collaboration avec des partenaires tels que UNIA, la Caserne Dossin de Malines, ainsi que l'Institut Hannah Arendt. Pour conclure, je tiens à vous assurer de mon engagement à poursuivre cette dynamique d'évolution culturelle, et à soutenir activement des initiatives concrètes en faveur d'une police inclusive, représentative et respectueuse des droits fondamentaux.