Le commissaire général (CG) dispose de deux véhicules de service parfaitement protégés. Alors qu'une voiture de fonction protégée comme il se doit venait d'être livrée lors de sa désignation en tant que CG par intérim, un deuxième véhicule a été acquis. Pour cette acquisition, on a puisé dans le parc automobile de la DSU. Cette deuxième voiture est du même type que celui du véhicule que le CG souhaitait acheter lorsqu'il était encore le DG de la DGJ. Ce n'est évidemment pas un hasard. Il avait adressé une demande fin 2022 à l'Inspection des finances (IF) afin de procéder à l'achat de ce type de véhicule. L'IF avait toutefois rendu un avis négatif, étant donné que le prix de ce type de véhicule est supérieur au prix maximum fixé pour un véhicule destiné à la DGJ. Après ce refus, M. Snoeck a continué à se renseigner en interne auprès de la police fédérale, et plus précisément de la DSU, afin de voir s'il ne pouvait pas malgré tout disposer d'un tel véhicule. Il a finalement pu en bénéficier après sa désignation en tant que CG par intérim. Le CG de la police fédérale joue un rôle de dirigeant. Il occupe l'une des plus hautes fonctions d'autorité du pays. On attend de sa part qu'il soit un exemple d'intégrité et de transparence. La confiance est un deuxième élément important du leadership. L'autorité et la confiance sont indissociables à de tels niveaux de fonction. La confiance est une condition essentielle à la construction de relations bien ancrées. Cette confiance peut toutefois être mise à mal par un abus d'autorité. Lorsqu'il y a abus d'autorité, la confiance qu'on porte à une personne ou à une organisation peut être gravement compromise. 1. Estimez-vous nécessaire qu'un CG ait deux véhicules de service doté d'un tel niveau de protection à sa disposition? Pouvez-vous motiver cette nécessité? 2. Était-il réglementaire en tant que CG de puiser dans les véhicules faisant l'objet d'un marché public en cours à la DSU? 3. Quelles règles sont applicables à l'achat d'un véhicule par le CG? Ces règles ont-elles été respectées lors du deuxième achat? 4. Cet achat correspond-il à ce qu'on peut attendre d'un CG en matière d'intégrité et de confiance?
B022
Le commissaire général a répondu de façon détaillée à cette question dans sa réponse écrite à la commission Intérieur. Je vous renvoie vers cette explication (point 2.3).