Au cours de l'audition organisée le 17 juin 2025, le commissaire général (CG) a fait le point sur plusieurs enquêtes CORESPO. Selon différentes sources, la documentation établie et fournie aux organisations syndicales le 11 avril 2023 aurait été incomplète. Cela ne concerne pas, en l'occurrence, les 160 pages de témoignages, mais bien la documentation d'accompagnement et les notes contextuelles. Il semble évident que de tels résultats inquiétants ont été communiqués en temps utile et intégralement aux responsables politiques. Si tel n'a pas été le cas, nous émettons de sérieux doutes quant à la transparence de la procédure, d'autant plus que ces informations auraient pu avoir une incidence significative sur l'évaluation de la candidature du CG actuel. Le 17 juin 2025, les résultats de l'enquête CORESPO en matière de corruption (menée en 2023) ont été soumis au directeur général intérimaire de la DGJ. Nous apprenons toutefois que la communication officielle de ces résultats n'est prévue que pour octobre 2025. 1. Pourquoi la documentation n'a-t-elle pas été transmise sous sa forme originale et complète aux représentants du personnel? 2. Le responsable du bien-être au sein de la DGJ a-t-il demandé explicitement à l'auteur du rapport de retenir ou d'omettre certaines informations? Pourquoi et qui est à l'origine de cette demande? 3. La première série de résultats de l'enquête CORESPO, qui ont été communiqués à la DGJ et au CG de l'époque le 11 avril 2023, a-t-elle été effectivement transmise aux ministres de tutelle compétents? Qu'en ont-ils fait? 4. Si les informations disponibles révèlent déjà que certains résultats sont graves ou problématiques, pourquoi attendre pour les communiquer? Quels enseignements a-t-on tirés de dossiers précédents dans lesquels une intervention tardive a entraîné une perte de confiance et de légitimité? 5. Quels motifs concrets sous-tendent cette communication tardive?
B022
1. La police fédérale m'assure qu'il n'existe qu'un seul rapport final de l'enquête CORESPO. Ce rapport final a été précédé d'une phase interne durant laquelle des données préliminaires et brutes ont été collectées et partagées au sein de l'organisation. Ces données n'étaient à ce moment-là ni contextualisées ni validées, et faisaient partie intégrante du processus encadré, centré sur l'analyse et le dialogue avec les acteurs concernés. Cette méthodologie est propre au cadre CORESPO, qui vise une compréhension partagée de la situation, dans le but de formuler des recommandations réalistes et soutenues. Les contributions en texte libre évoquées lors de l'audition concernaient des passages non anonymisés qui, pour des raisons de protection des répondants, ne pouvaient être diffusés tels quels. Comme cela a également été expliqué lors de la réunion du HOC, les éléments pertinents sur le fond issus de ces contributions ont bien été intégrés dans le rapport final. Le choix de ne pas communiquer la documentation dans sa forme préliminaire complète découle donc de la nécessité de traiter avec soin les informations sensibles et de respecter la confidentialité des contributions du personnel. Lors de la réunion du HOC, il a été convenu à l'unanimité que le responsable actuel de l'intégrité, en tant que partie non impliquée et fort de son expérience policière et en matière de bien-être, procédera à une (ré)analyse des textes libres, en vue, le cas échéant, d'une réorientation vers une procédure pénale, administrative ou relevant du droit social. 2. La police fédérale m'assure qu'à aucun moment, il n'a été question de pression ou d'instructions adressées aux rédacteurs du rapport pour omettre ou dissimuler des informations. Les moments de concertation interne au sein de la DGJ s'inscrivaient dans une démarche visant à interpréter correctement des signaux complexes et à les intégrer de manière professionnelle dans un plan d'action opérationnel. La rédaction finale du rapport a été réalisée de manière autonome par les acteurs compétents, dans le respect de toutes les exigences légales et éthiques. 3. Concernant la communication des résultats provisoires qui ont été partagés en interne le 11 avril 2023 avec Eric Snoeck, alors directeur général de la DGJ, il convient de préciser que, étant donné leur caractère provisoire et l'absence de validation, ces résultats n'ont pas été diffusés sous forme de rapport officiel. À ma connaissance, ces données préliminaires n'ont pas été transmises aux ministres de tutelle compétents. 4 et 5. La suggestion selon laquelle la divulgation de constatations graves aurait été volontairement retardée mérite d'être clairement nuancée. Le CORESPO n'est pas une enquête disciplinaire, mais un instrument d'analyse éthique des risques et de prévention. Lorsque certaines constatations révèlent des risques structurels, elles sont discutées et traitées au niveau approprié. Le suivi des constatations s'effectue via un plan d'action formel - en l'occurrence le plan "Respect DGJ" - qui a reçu un avis favorable le 18 juin 2025 de la part de deux organisations syndicales dans le cadre de la concertation sociale compétente. Il s'agit donc bien d'un suivi ferme, visant à restaurer la confiance et à renforcer une culture de travail respectueuse. La communication dans ce processus n'est pas motivée par un report, mais par une approche prudente. L'équilibre entre transparence, respect de la vie privée et dialogue social est fondamental pour une gestion crédible et durable des risques psychosociaux au sein d'une organisation de sécurité. Les leçons du passé soulignent justement l'importance d'une analyse approfondie, d'une prise de décision concertée et d'une action appropriée. Cette ligne de conduite a été délibérément suivie dans ce dossier.