Le 8 juillet 2025, nous avons eu d'importantes auditions sur les violences racistes qui ont émaillé la finale de la coupe de Belgique en mai 2025. Durant ces auditions, nous avons notamment pu aborder la question de l'évaluation de la loi football au regard notamment de la lutte contre la pyrotechnie. Dans l'exposé des motifs de l'article 4 du projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière adopté en juin 2023, nous pouvions lire notamment: "La modification apportée par cet article vise donc à responsabiliser les clubs à leur rôle dans la lutte contre la pyrotechnie. Dans ce contexte, les clubs doivent sensibiliser les supporters au sujet de l'interdiction de pyrotechnie, ne pas encourager l'utilisation de celle-ci ainsi qu'élaborer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour décourager l'utilisation d'engins pyrotechniques. Dans ce cadre, un lien peut également être établi avec la circulaire relative à une approche intégrée visant à interdire les objets pyrotechniques dans tous les stades de football. Cette circulaire contient un grand nombre d'actions qui peuvent inspirer les clubs dans leurs démarches d'élaboration d'un plan d'action (comme demandé également dans cette circulaire) dans le cadre de la convention annuelle de sécurité". Interrogé au sujet de cette circulaire, Lorin Parys, CEO de la Pro League, nous a indiqué a priori ne pas être au courant de son existence et que l'on ne pouvait donc pas l'évaluer. 1. Pouvez-vous confirmer l'existence de cette circulaire? Pouvez-vous en communiquer le contenu le cas échéant? 2. Une évaluation de celle-ci est-elle prévue dans le cadre de la réforme de la loi football que vous avez annoncée; notamment quant à l'interdiction des objets pyrotechniques? Comment expliquer, semble-t-il, le manque de connaissance de celle-ci par les acteurs concernés?
B022
1. La circulaire à laquelle il est fait référence concerne effectivement la circulaire N2019014467 du 19 juillet 2019, relative à une approche intégrée visant à prévenir et combattre l'utilisation de matériel pyrotechnique dans les stades de football. Cette circulaire contient des directives concrètes et des recommandations à l'attention de tous les acteurs concernés, notamment les clubs de football, les services de police et les autorités locales, afin de prévenir l'usage de pyrotechnie dans les stades. Elle propose également des exemples d'actions et de mesures que les clubs peuvent intégrer dans leur politique de sécurité. La circulaire est accessible au public via le site du SPF Justice (Open Justice): https://etaamb.openjustice.be/nl/omzendbrief_n2019014467. 2. Elle constitue toujours un cadre de référence utile et approprié dans la lutte contre l'usage de pyrotechnie dans le milieu du football. Dans le cadre de la réforme annoncée de la loi football, une évaluation des dispositions relatives à la sanction et à la responsabilisation des clubs en matière d'utilisation de pyrotechnie est toutefois prévue. Cette évaluation portera notamment sur l'efficacité des règles et pratiques actuelles pour décourager l'usage de matériel pyrotechnique. En ce qui concerne la prise de connaissance de cette circulaire, il convient de préciser que des réunions de coordination sont organisées très régulièrement avec l'ensemble des acteurs du monde du football, au cours desquelles le respect des législations constitue un point récurrent des discussions. Ces dernières constituent un élément essentiel du fonctionnement et de la communication des clubs de football à destination des supporters.