Au cours de l'audition organisée le 17 juin 2025, la N-VA a remis un plan en dix points au commissaire général (CG). Il s'agit des priorités auxquelles il doit s'atteler de toute urgence afin de présenter des résultats concrets et tangibles à court terme. L'exécution de la lettre de mission constitue une priorité à cet égard. Le CG devait non seulement assurer la continuité opérationnelle, mais également améliorer la gestion managériale des principaux projets en cours au sein de la police fédérale, notamment le suivi des dépenses permettant une gestion plus parcimonieuse. En outre, il a été chargé de formuler les propositions nécessaires et de prendre des initiatives pour améliorer le fonctionnement de la police fédérale et faire évoluer ses structures, en accordant une attention particulière à neuf points, notamment une police fédérale mieux coordonnée et plus efficiente, le renforcement du caractère spécialisé des missions de la police fédérale, le renforcement de la capacité opérationnelle, la transformation numérique, la réforme du fonctionnement et des structures, l'établissement des priorités en matière d'innovations, le renforcement du fonctionnement intégré et le renforcement de l'attrait de la police fédérale. Cette mission devait être élaborée dans une note-cadre. À cet égard, il a fallu s'appuyer sur les recommandations existantes (comme les SEGPOL). Une modification de la structure de la police fédérale s'est avérée nécessaire. 1. Quelles propositions concrètes le CG a-t-il formulées et quelles initiatives concrètes a-t-il prises afin d'améliorer le fonctionnement et la réforme des structures? Pouvez-vous les expliquer pour les neuf points figurant dans sa lettre de mission? 2. Quand sa note-cadre a-t-elle été présentée? Pouvez-vous la commenter et la remettre au Parlement? 3. Quelles recommandations existantes contient-elle? De quels exercices de réflexion sont-elles issues?
B022
Je vous renvoie vers la réponse formulée à votre question n° 404 du 16 juillet 2025 (voir Bulletin actuel).