Au cours de l'audition organisée le 17 juin 2025, la N-VA a remis un plan en dix points au commissaire général. Il s'agit des priorités auxquelles il doit s'atteler de toute urgence afin de présenter des résultats concrets et tangibles à court terme. L'exécution de l'exercice de rationalisation constitue une priorité à cet égard. La police fédérale a été chargée (le 17 juin 2022) d'exécuter un exercice de rationalisation afin d'élaborer un plan visant à rendre l'organisation opérationnelle plus efficace et plus efficiente. Un premier rapport intermédiaire a été rédigé fin 2022. Une série de pistes de rationalisation figurant dans ce rapport avaient trait à la concrétisation de la lettre de mission. Le comité de direction de la police fédérale (DirCom) a chargé le groupe de travail sur la rationalisation d'exécuter cette mission. Les informations obtenues ont permis d'élaborer des pistes de rationalisation dans le cadre de sept thèmes stratégiques. Cet exercice de rationalisation s'est concrétisé en 2023 et devait se traduire par la mise en place de mesures concrètes. Des propositions structurelles visant à renforcer l'efficacité de l'organisation devaient être mises sur la table pour fin 2023. Fin 2023, le groupe de travail a été rebaptisé "groupe de travail sur l'efficacité". Son objectif était double. Premièrement, il fallait poursuivre les travaux. Deuxièmement, il convenait de répertorier de nouvelles mesures. Cette deuxième mission était prioritaire. L'on a à nouveau établi un inventaire de diverses mesures. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des pistes de rationalisation élaborées dans le cadre des sept thèmes stratégiques? Quelles mesures concrètes en ont résulté et quels en ont été les bénéfices? 2. Quelles propositions structurelles visant à renforcer l'efficacité de l'organisation ont été mises sur la table en 2023 et quels en ont été les bénéfices attendus? 3. Quelles nouvelles mesures ont été répertoriées en 2024 et 2025? Pouvez-vous fournir un relevé de cet inventaire? Quels bénéfices en attend-on?
B022
1. Comme l'a déjà expliqué le Commissaire général (CG) lors de l'audition du 17 juin et dans sa réponse écrite, la Police Fédérale a pris plusieurs initiatives stratégiques et structurelles au cours de la période écoulée pour renforcer le fonctionnement de l'organisation et préparer son avenir. Lors de son entrée en fonction en tant que commissaire ad interim en juin 2023, le CG s'est concentré sur une triple mission confiée par ses ministres de tutelle de l'époque: garantir la continuité, renforcer l'approche axée sur le management, formuler des propositions pour le développement futur de la police fédérale. Dans ce cadre, plusieurs actions concrètes ont été entreprises: - renforcement de la coordination interne, tant au niveau central qu'au niveau des arrondissements, notamment via des plans d'arrondissement entre les dirco et les dirjud; - résolution de points critiques dans la gestion financière, comme le problème des factures en souffrance; - lancement d'une cellule stratégique Budget, d'un PMO (Project Management Office) et d'un suivi plus performant de la capacité; - sur le terrain, des mesures pratiques ont été prises pour rationaliser l'utilisation des ressources: gestion énergétique, recyclage d'équipements, renforcement temporaire des capacités, et synergies avec d'autres acteurs de la sécurité comme la Défense. Comme le souligne le CG lui-même, certains obstacles sont de nature structurelle et nécessitent des adaptations à plus long terme, éventuellement de nature réglementaire ou organisationnelle. 2 et 3. Pour le troisième volet de sa mission - la formulation de propositions pour l'avenir - le CG a mis l'accent sur une analyse approfondie de la situation existante et sur la définition de priorités claires au sein des structures et projets existants, afin d'améliorer le fonctionnement interne. Dans le contexte d'un gouvernement en affaires courantes, de grands choix structurels n'étaient toutefois pas possibles. Entre-temps, le nouvel accord de gouvernement donne des impulsions claires pour l'avenir des services de police, et donc aussi pour la police fédérale. Le CG me remettra cet été un projet de plan stratégique dans lequel seront définis la vision de la police fédérale, ses missions clés et ses objectifs d'amélioration prioritaires au sein des structures existantes. Ce plan contiendra également des propositions sur l'évolution ciblée de la capacité de la police fédérale au cours de cette législature, en cohérence avec les ambitions de l'accord de gouvernement. Les premiers éléments du plan porteront notamment sur une analyse et une rationalisation de l'overhead, ainsi que sur une meilleure adéquation entre la capacité disponible et les besoins opérationnels. Je constate en outre que ce plan répond également au plan en dix points que vous avez présenté lors de l'audition. De plus, avec ma collègue de la Justice, nous avons confié au CG la mission de mener, avec le comité de direction, une analyse de la police fédérale. J'attends un rapport d'ici la fin septembre, qui devra contenir à la fois une évaluation précise du fonctionnement actuel et des propositions concrètes pour une réorganisation structurelle. Il est donc trop tôt à ce stade pour me prononcer davantage sur des propositions structurelles concrètes. Une prise de décision politique suivra après réception du rapport demandé. Par ailleurs, l'évaluation de l'exercice d'optimalisation avait été transmise à l'époque par le Conseil fédéral de Police aux ministres de tutelle. Cette analyse constitue une source d'information complémentaire pour la réflexion stratégique sur l'organisation future de la police fédérale.