Dans le cadre de la pénurie persistante d'enseignants, la ministre flamande de l'Enseignement s'est adressée récemment à tous les enseignants dont la retraite est imminente pour leur demander de continuer d'enseigner de manière limitée après leur départ. Bon nombre d'enseignants y sont disposés, par amour de leur métier et par souci des élèves. Pour les enseignants ayant pris une retraite anticipée, continuer de donner cours est aujourd'hui fort peu attrayant sur le plan financier. En raison des limites strictes des revenus d'appoint, ils perdent tout ou partie de leur pension s'ils donnent quelques heures de cours. Une exception temporaire avait été prévue lors de la crise du coronavirus, levant toute limite de revenus complémentaires dans l'enseignement. Le 2 juillet 2025, la ministre flamande de l'Enseignement a annoncé lors d'un débat d'actualité au Parlement flamand son souhait d'entamer une concertation avec vous afin d'examiner si des assouplissements étaient de nouveau possibles. L'objectif est clair: garder autant d'enseignants chevronnés que possible dans l'enseignement. 1. Le Service fédéral des Pensions connaît-il le nombre d'enseignants ayant pris une retraite anticipée qui continuent de donner cours? Combien étaient-ils en 2023 (alors que la mesure temporaire précitée était en vigueur) et ensuite? 2. Depuis la fin de la mesure prise lors de la crise du coronavirus, à quelle fréquence un membre du personnel enseignant s'est-il vu retirer intégralement ou partiellement sa pension en raison du dépassement des limites des revenus d'appoint? Quels sont les montants concernés? 3. La ministre flamande de l'Enseignement vous a-t-elle déjà contacté à ce sujet? Dans l'affirmative, êtes-vous disposé à assouplir temporairement les limites de cumul pour les enseignants pensionnés, afin qu'ils puissent choisir de continuer de donner cours et que la continuité de l'enseignant reste ainsi garantie? 4. La ministre flamande de l'Enseignement a indiqué vouloir éviter tout effet pervers, étant donné qu'un assouplissement rendrait la situation financière des enseignants ayant pris une retraite anticipée plus avantageuse que celle de leurs collègues qui continuent de travailler à temps plein. Comment en tiendrez-vous compte dans le cadre d'assouplissements éventuels?
B022
1. En 2023, 19.129 citoyens ont perçu une pension de retraite de l'enseignement alors qu'ils n'avaient pas encore atteint l'âge légal de la retraite. Parmi eux, au moins 721 personnes ont encore travaillé dans l'enseignement en 2023. Ce chiffre pourrait être légèrement plus élevé. L'emploi peut également se faire via un flexi-job ou par l'intermédiaire d'une agence d'intérim. Dans ces cas, il n'est pas enregistré que la personne travaille dans le secteur de l'enseignement, car cette information n'est pas transmise au Service fédéral des Pensions. Pour 2024, une estimation similaire peut être faite, avec les mêmes réserves que pour les chiffres de 2023: 17.982 citoyens ont perçu une pension de retraite dans l'enseignement sans avoir atteint l'âge légal de la retraite. Parmi eux, au moins 686 ont continué à travailler dans l'enseignement en 2024. Étant donné que l'année 2025 est toujours en cours, il n'est pas encore possible de fournir des chiffres complets pour cette année. 2. En 2023, 75 pensions du personnel enseignant ont été réduites, de manière définitive ou provisoire, en raison d'un dépassement des plafonds de cumul autorisés. Par rapport au nombre total de bénéficiaires concernés (19.129 citoyens percevant une pension de retraite dans l'enseignement sans avoir encore atteint l'âge légal de la retraite), cela représente 0,39 %. Cependant, le contrôle pour l'année 2023 n'est pas encore entièrement finalisé, ce chiffre est donc provisoire et peut encore changer, mais il ne changera plus de manière significative. Le pourcentage moyen de la réduction est de 29,88 %. La réduction moyenne est de 1.050 euros par mois. Il s'agit d'une estimation approximative et, le contrôle n'étant pas encore terminé, ces chiffres peuvent encore légèrement varier. Le contrôle pour l'année 2024 n'a pas encore commencé, ces chiffres ne sont donc pas encore disponibles. 3 et 4. Je suis pleinement conscient des défis auxquels sont confrontés des secteurs comme l'éducation, notamment en ce qui concerne le nombre croissant de postes vacants et les pénuries structurelles de personnel. Ces pénuries ont un impact direct sur la continuité et la qualité des services. Les réformes actuellement mises en oeuvre s'inscrivent dans une stratégie plus large visant à résoudre ce problème. Elles visent à encourager l'allongement de la vie active et à maintenir un niveau de travail supportable, en particulier pour les professions exigeantes physiquement et/ou mentalement. L'assouplissement des plafonds de retraite cumulés instauré durant la crise sanitaire était exceptionnel et temporaire et n'a pas été prolongé.Les règles de cumul font partie intégrante du cadre des pensions et sont essentielles pour garantir l'équilibre et la durabilité du système. Après tout, nous devons éviter que les enseignants optent pour une retraite anticipée et puissent ensuite percevoir un revenu complémentaire dans l'éducation de manière fiscalement et socialement avantageuse. Après avoir atteint l'âge légal de la retraite ou après une carrière complète, il n'y a pas de plafond, ce qui leur permet de percevoir un revenu complémentaire illimité dans l'éducation en tant que retraités.