Les récentes révélations par la presse et l'ouverture d'une enquête judiciaire par le parquet de Bruxelles mettent en cause la filiale belge du groupe français Worldline pour des faits présumés de blanchiment d'argent à grande échelle. Il apparaît que cette filiale aurait, pendant plusieurs années, traité des paiements pour des entreprises exerçant des activités illégales, sans respecter ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. L'enquête souligne également que les procédures de conformité de Worldline Belgique seraient particulièrement laxistes, comparées à celles d'autres filiales européennes du groupe. De nombreuses transactions douteuses identifiées au sein du groupe Worldline auraient ainsi transité par notre pays. La presse s'interroge sur le rôle et la réactivité de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans ce dossier. Plusieurs articles relèvent un possible manque d'anticipation et s'interrogent sur l'efficacité des contrôles, alors même que certaines alertes auraient pu, selon ces sources, être identifiées plus tôt. 1. La BNB a-t-elle été informée, avant l'éclatement du scandale, des risques spécifiques liés aux activités de Worldline Belgique en matière de blanchiment de capitaux? Si oui, quelles actions de contrôle et/ou ou de sanction a-t-elle engagé à l'encontre de cet établissement? 2. Dispose-t-elle, selon vous, des moyens humains et techniques suffisants pour superviser efficacement les flux financiers complexes transitant par des acteurs comme Worldline Belgique? 3. Estimez-vous que la législation belge actuelle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, en particulier la loi du 18 septembre 2017, est suffisante pour détecter et prévenir ce type de dérives? Envisagez-vous des adaptations à la lumière de ce scandale?
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La Banque nationale de Belgique (BNB) remplit plusieurs rôles dans la surveillance de Worldline SA. Elle exerce tout d'abord la surveillance prudentielle des établissements de paiement, dont les limites sont définies dans la loi du 11?mars?2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement. Cette surveillance prudentielle a pour objectifs de garantir la résilience opérationnelle, une bonne gestion des risques, la solidité financière, la protection des fonds des clients et la réalisation des évaluations fit? and ?proper? des membres des organes d'administration et des fonctions de contrôle indépendantes. La BNB exerce en outre une surveillance du respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l'égard des établissements de paiement. La BNB vérifie si ces derniers respectent leurs obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, telles qu'elles sont définies dans la loi anti-blanchiment du 18?septembre?2017. Il s'agit notamment des obligations en matière de connaissance des clients (know your customer?), de connaissance des transactions (know your transaction) et de déclaration des opérations suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Il est important de rappeler à cet égard que la législation belge relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est la transposition des directives européennes en la matière. En outre, le "paquet" européen anti-blanchiment, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 19?juin?2024, renforce l'harmonisation des obligations fondamentales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux par la voie d'un règlement qui sera directement applicable dans les États membres à partir de la mi-2027. Par ailleurs, une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) est en train d'être mise en place?; celle-ci est entre autres chargée d'exercer une surveillance indirecte poussée sur les autorités de surveillance nationales dont relève la majeure partie du secteur financier, parallèlement à la surveillance directe d'un pan limité du secteur financier qui lui incombera à partir du début de 2028. L'AMLA constitue donc la pierre angulaire d'un système européen de surveillance intégré auquel participent les autorités de surveillance nationales, dont la BNB fait partie. Enfin, la banque centrale exerce un oversight en vertu de l'article?8 de sa loi organique, qui garantit le bon fonctionnement des systèmes de paiement, de même que leur sécurité et leur fiabilité. L'oversight contribue ainsi à la stabilité financière. Une loi spécifique du 24?mars?2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement s'applique également dans ce contexte. Il convient de souligner que le contrôle des clients individuels des établissements de paiement et de leurs activités, ou de leurs taux de fraude individuels n'entre pas directement dans le cadre de la surveillance par la BNB des établissements de paiement, qu'il s'agisse de son volet prudentiel, de la LBC/FT ou de l'oversight. Finalement, il convient d'ajouter que je ne suis pas habilité, en tant que ministre des Finances, à prendre connaissance de dossiers individuels traités par la BNB en sa qualité d'autorité de surveillance, ni à intervenir dans le cadre d'une information ou d'une instruction judiciaire en cours. Je m'abstiendrai donc de toute déclaration en la matière.