Plusieurs grandes banques belges viennent d'annoncer une nouvelle baisse de la rémunération de leurs comptes d'épargne réglementés. Alors que les taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) ont entamé une décrue, de nombreux observateurs soulignent que la baisse des rendements pour les petits épargnants est largement disproportionnée par rapport à l'évolution du marché. Les livrets les plus répandus affichent aujourd'hui des rendements autour de 0,5 à 0,6 %, nettement en dessous du taux directeur actuel de la BCE qui est de 2 %, ce qui creuse l'écart entre la rentabilité pour les actionnaires et la protection de l'épargne populaire. Cette situation affecte particulièrement les épargnants qui, par manque d'information ou de réflexe financier, conservent un livret peu rémunérateur sans en avoir conscience. A contrario, les banques profitent de ces anciens livrets aux taux désuets car ils leur permettent de faire une marge grâce à l'épargne de ces derniers. Outre des questions de protection des consommateurs, ici la question des finances est primordiale car la confiance des épargnants envers le secteur est primordiale. Il faut revaloriser les comptes épargnes belges sans quoi, les épargnants se tourneront vers des banques étrangères ou vers des systèmes alternatifs instables comme la bourse ou les cryptomonnaies. 1. Comment évaluez-vous actuellement l'écart entre les taux d'épargne offerts par les grandes banques belges et l'évolution des taux de référence européens? Cet écart est-il justifié économiquement? 2. Envisagez-vous de renforcer les obligations d'information à charge des banques pour alerter les clients lorsque leur livret d'épargne est devenu moins favorable qu'un autre produit disponible dans la même institution? 3. Une communication plus active via l'Autorité des services et marchés financiers ou la plateforme Wikifin est-elle prévue pour aider les citoyens à comparer plus facilement les produits et éviter les pertes financières invisibles? 4. Pensez-vous qu'un taux minimum garanti soit envisageable notamment pour les produits réglementés bénéficiant d'un cadre fiscal favorable? 5. Comptez-vous activer des leviers pour stimuler davantage la concurrence entre les grandes banques et les acteurs plus dynamiques du marché, afin de garantir une juste rémunération de l'épargne en Belgique? Si oui, lesquels?
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La question de la rémunération des comptes d'épargne réglementés est au coeur des préoccupations du gouvernement, notamment en ce qui concerne la protection des épargnants dans un contexte de baisse des taux directeurs. Il convient tout d'abord de rappeler que les établissements de crédit disposent d'une liberté commerciale leur permettant de déterminer les modalités de leur offre, y compris les taux d'intérêt appliqués, dans le respect du cadre légal applicable aux comptes d'épargne réglementés. En principe, il n'appartient donc pas aux pouvoirs publics de fixer ces taux. Leur rôle est avant tout de garantir un environnement économique stable, concurrentiel et transparent, propice à une prise de décision éclairée par les consommateurs. Dans cette optique, le protocole conclu entre le gouvernement précédent et Febelfin en novembre 2023 reste pleinement d'actualité. Il vise à renforcer la transparence de l'offre en matière de comptes d'épargne réglementés, notamment en limitant à quatre le nombre de formules proposées par établissement et en les répartissant en trois catégories distinctes selon leurs caractéristiques et objectifs. Ce protocole prévoit également la mise en place, pour chaque établissement de crédit, d'une page web reprenant son offre complète. Les analyses menées par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ont démontré que cette démarche a significativement amélioré la lisibilité et la comparabilité des offres. À ce titre, je tiens à souligner le rôle de la FSMA, notamment à travers le comparateur qu'elle met à disposition du public. Cet outil, gratuit et accessible à tous, permet aux citoyens de comparer en toute objectivité les comptes d'épargne réglementés proposés sur le marché belge. Il a été consulté plus d'un million de fois depuis son lancement, ce qui témoigne de son utilité concrète et de la confiance qu'il inspire. Ce comparateur vise ainsi à stimuler la concurrence entre les établissements, en permettant aux citoyens de comparer l'ensemble des produits disponibles, aussi bien les comptes commercialisés que ceux qui ne le sont plus, et de faire jouer pleinement la dynamique du marché. S'agissant de l'écart entre les taux d'intérêt offerts par les grandes banques belges et les taux directeurs, le gouvernement reste attentif à l'évolution du marché. Si cet écart devait devenir excessif, l'accord de gouvernement prévoit que des mesures pourraient être envisagées à court terme. Celles-ci devront d'abord faire l'objet d'une évaluation préalable par la Banque nationale de Belgique et devront s'inscrire dans le cadre plus large de la supervision bancaire exercée au niveau de la Banque centrale européenne. Par ailleurs, dans le contexte de la procédure en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne concernant les dépôts d'épargne réglementés, le gouvernement proposera au cours de cette législature une réforme conforme au principe européen de libre circulation des services.