B022
Cela fait désormais six mois que l'interdiction des vapoteuses jetables est entrée en vigueur. 1. Combien de contrôles portant sur la vente illégale de vapoteuses jetables le SPF Santé publique a-t-il effectués entre le 1er janvier et le 30 juin 2025? 2. Combien de commerces ont été pris effectivement en flagrant délit de vente de cigarettes électroniques jetables? De quels commerces s'agissait-il précisément? 3. Combien de vapoteuses jetables illégales le SPF Santé publique a-t-il déjà saisies au premier semestre? 4. Combien de cigarettes jetables achetées en ligne les douanes ont-elles déjà saisies? Depuis quels pays ces vapoteuses jetables illégales ont-elles été expédiées?
B024
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).